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alienor2
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 14:48:40
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Bonjour, Je suis un peu perdue avec toutes ces exceptions... Nous avons acheté un logement en 2002, un appartement dans un immeuble cinstruit en 1972.c'est notre résidence principale (en fait la seule !!) Mon mari est mutable cette année, si nous vendons pour cause de mutation qu'en est-il de l'impot sur la plus value et de la TVA sur la plus value? car je comprends que c'est différent !
Merci d'avance !
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 15:07:21
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La TVA est un droit de mutation à titre onéreux (droit consécutif à un changement de propriétaire) due uniquement lors de la première mutation à titre onéreux intervenant dans le délai de 5 ans de l'achèvement.
Le redevable de cette TVA est le vendeur qui la récupère entièrement sur l'acquéreur, l'immeuble étant vendu TTC (TVA incluse).
La plus-value est le "bénéfice" réalisé à l'occasion de la vente. L'impôt sur cette plus-value n'est pas dû lorsqu'il s'agit de la vente de la résidence principale.
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alienor2
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 15:15:45
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Je vous remercie de m'avoir répondu si vite. Donc à la vue des éléments que j'ai fournis plus haut, nous n'aurons pas d'impots sur la plus value, ni de TVA, ais-je bien compris (pas de panique, je ne vous fait pas de procès si il y a une erreur !! ) J'adore ce site, c'est une mine d'infos !
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 16:29:58
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Je confirme pour vous rassurer: pas de TVA pour un logement de plus de 5 ans et pas d'impôt sur la plus-value pour la résidence principale. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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alienor2
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 avr. 2005 : 18:58:13
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merci beaucoup ! Avec ces économies, je vous paierai un pot.... bon je plaisante ! |
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