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sonpoi
Contributeur senior

61 réponses

Posté - 24 janv. 2005 :  10:07:05  Voir le profil
Je dois acheter un appartement et le notaire m’envoie une lettre me demandant de la part du syndic un fond de réserve de travaux d’un montant de 1.316,51 EUR. Pouvez vous me dire si le syndic à le droit de me réclamer une somme aussi élevée .

flory
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 24 janv. 2005 :  13:09:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par sonpoi

Je dois acheter un appartement et le notaire m’envoie une lettre me demandant de la part du syndic un fond de réserve de travaux d’un montant de 1.316,51 EUR. Pouvez vous me dire si le syndic à le droit de me réclamer une somme aussi élevée .

flory



Je pense qu'il doit s'agir de ce que l'on appelais avant le fonds de roulement. Vous devez payer ce fonds au vendeur. De même quand vous vendrez le bien on vous le remboursera. Ceci dit le montant me parait élevé. En général cela correspond à 2 mois de charges.

Edité par - LeNabot le 24 janv. 2005 13:10:23
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 24 janv. 2005 :  14:12:49  Voir le profil
Je pense plutôt qu'il s'agit du fond de réserve autorisé par la loi en vue de financer des futurs gros travaux du type ravallement, changement des chaudières, etc...
ce fond de réserve a été voté par la copropriété en AG et est donc remboursé au vendeur auquel vous vous substituez dans ses obligations.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 janv. 2005 :  20:12:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ad-honores

Je pense plutôt qu'il s'agit du fond de réserve autorisé par la loi en vue de financer des futurs gros travaux du type ravallement, changement des chaudières, etc...


Mea culpa. Je ne lis pas assez les mots, je suis passé sur le mot "travaux" du post initial. Ceci dit, quand on étudie bien le dossier, ce montant de provision doit apparaître sur les PV des AG. Egalement sur les documents comptables, notamment la balance de la copropriété. Normalement, cela ne doit pas être une surprise. Comme quoi, on ne demande jamais assez de document à l'agence immobilière.
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