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ma femme et moi avons acheté un appartement en ZRR au moyen d'un prêt in fine qui a été nanti par 2 assurances vie et 2 contrats confluences du Crédit Agricole. Dans les relevés de frais de notaire, nous constatons que des frais d'hypthèques ont été facturé. Est que le nantissement ne dispensait pas des frais d'hypothèques? merci de votre réponse
Les assurances venant en nantissement ont très certainement été prévues en relais pour répondre à des situations spécifiques.
Systématiquement, l'organisme de crédit prend une garantie hypothécaire dénommée "privilège au profit de prêteur de deniers".
Cette inscription présente une garantie absolue envers l'organisme prêteur lui permettant d'être prioritaire par aux autres créanciers hypothécaires.
De plus, l'hypothèque suivant l'immeuble, en cas de revente, l'organisme de crédit pourra poursuivre son recouvrement à l'encontre du nouveau propriétaire,et, si le besoin s'en faisait sentir, provoquer la vente forcée par adjudication devant le tribunal.
Tout cela très schématiquement afin d'expliquer qu'il n'y a aucune erreur de la part de votre notaire, puisque le créancier du prêt consent à prêter sous la seule condition que le prêt soit garanti par cette inscription de privilège.