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est ce que le maire d'une commune peut déclasser un terrain constructible en non constructible lors du déclassement du terrain le propriétaire n'aurait t'il pas du être présent comment peut il remettre son terrain en zone constructible
Celà a-t-été fait dans le cadre d'une révision du réglement d'urbanisme de la commune, d'une exposition particulière à un risque naturel ?? Dans le premier cas, il y a eu enquête publique avec présence d'un commissaire enquêteur et registre de remarques à dispositions des habitants? Dans le second cas, celà résulte d'une étude portant sur les risques naturels, le maire aurait donc pris un arrêté justifié. La présence du propriétaire n'est requise en aucune façon au cours de la procédure. Si vous estimez que cette mesure est spécialement destinée à vous porter préjudice, c'est dire prise dans ce seul bur, il vous est possible de contester l'arrêté devant la juridiction administrative.
cela a été fait dans le cadre d'une révision du plan d'urbanisme de la commune. Mon ami avait l'intention de faire une piscine sur la parcelle et aujourd'hui il n'en a plus la possibilité. Comment doit'il faire? Merci d'avance
déclassement
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2005 : 14:39:41
