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je vais prochainement faire construire ma maison dans une commune où il n'y a pas de "tout à l'égout"; Je suis donc dans l'obligation de faire installer une fosse septique (ou toutes eaux). Après m'être renseigné auprès du maire de cette commune, celui-ci me dit qu'il n'est pas nécessaire de faire installer de champs d'épandage en plus de la fosse car le sol est "argileux" et que toutes les autres constructions récentes n'en n'ont pas fait installer non plus. le problème c'est que ces installations sont réglementées et qu'il doit, normalement, y avoir un champs d'épandage. La parole du maire (et un courrier signé de sa main)me met-elle à l'abris d'ennnuis éventuels?
Depuis la loi sur l'eau (1992) et ses décrets d'application et arrêtés, c'est le Maire qui est responsable des systèmes d'assainissement dans sa commune et qui en assure le contrôle.
Concernant l'assainissement non collectif et pour les maisons individuelles notamment, vous devez demander officiellement à la Mairie les conditions de réalisation retenues pour votre zone de construction.
En fonction de ces renseignements (règles générales), vous devez faire établir un dossier d'exécution par votre constructeur (ou un bureau d'études spécialisé) et le joindre (c'est le mieux) à votre dossier de demande de permis de construire. Le Maire a la responsabilité du contrôle de la conception et de la réalisation.
Un assainissement autonome comprend obligatoirement : - un dispositif de pré-traitement : fosse toutes eaux et, éventuellement, bac à graisse et poste de relevage - un dispositif de traitement : tranchées d'infiltration ou lit d'épandage ou filtre à sable vertical drainé ou non drainé ou tertre d'infiltration - un rejet : en sous-sol ou en surface
Dans votre cas, sol imperméable, c'est le filtre à sable vertical drainé qui s'impose, avec rejet en surface (fossé, ..) ou puits d'infiltration.
La réponse du Maire est un peu surprenante. Demandez-lui officiellement un réponse écrite.
Ce qu'il faut bien retenir, c'est que la fosse toutes eaux ne traite pas les eaux usées. A la sortie de la fosse, s'il n'y a pas de système d'épuration, elles seront évacuées par fossé et finiront par pénétrer et polluer le sol.
fosse toutes eaux
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2005 : 18:13:40
