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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 25 janv. 2005 : 14:39:59
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Bonjour à tous,
Je viens de vendre ma maison que j'avais acheté moi-même en 2000.
Je signe le compromis de vente vendredi prochain.
Le notaire me demande de faire venir un spécialiste afin d'avoir un certificat pour la non-présence d'amiante.
Or le test a déjà été fait lors de l'achat de la maison en 2000 et a été négatif.
Est-ce que je dois le refaire ?
Le notaire me certifie que oui mais j'ai des doutes car l'amiante n'existant plus dans aucun produit du marché, comment pourrait-il y en avoir dans ma maison aujourd'hui ???
Merci de vos promptes réponses...
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 15:14:50
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N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation sur des chapitres différents. Cela nuit à la bonne fluidité des forums et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci
Marc |
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Dolly3
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 19:08:16
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salut new life
d'après le décret du 3 mai 2002, le vendeur est obligé doit fournir à l'acheteur un diagnostic amiante, au plus tard au jour de la signature de la promesse de vente. et ceci à vos frais bien entendu. |
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Emiliekiboss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 15:14:07
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Bonjour,
c'est en effet obligatoire, faites appel à un expert agréé, ce n'est pas très cher, et cela dépend évidemment de la superficie de votre maison.
Cordialement |
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bernard13
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 19:49:47
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| je pense que le test amiante devrait etre valable pour la revente seul le test thermites est frappé d'une date de péremption Un organisme de controle pourra vous le confirmer |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 20:37:32
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Citation :
[i]le test thermites est frappé d'une date de péremption
Exact. Et la "frappe" pèse trois mois. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 09:15:25
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Vous avez ouvert plusieurs fois le sujet.
Sur l'autre, on vous a expliqué que la loi avait évolué depuis 2000 et qu'il fallait maintenant rechercher des élements supplémentaires susceptibles de contenir de l'amiante.
Oui, le certificat d'amiante a un caractère permanent. Il est toutefois évolutif. Certes, on peut être assuré de ne pas ajouter d'amiante. Et encore, pour les "produits durs", personne n'est à l'abri d'acheter un logement initialement exempt d'amiante mais dans lequel, le propriétaire vendeur vient de refaire des ouvrages en utlisant des vieux stocks de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Ce cas là n'est pas encore "légiféré". Rien n'empêchera un acquéreur de se renseigner s'il a des doutes...
D'où l'utilité du dossier technique amiante qui devient progressivement obligatoire
http://www.tekimmo.com/dossier-technique-amiante.htm
Il est bon de noter et de faire savoir lors de revente que des élements amiantifères ont pu avoir été retirés en bonne et due forme. D'où le "dossier technique amiante" sorte de "carnet de santé" qui informera sur tout ce qui s'est passé dans le bâtiment à propos de l'amiante.
seborga1 |
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kazromu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 13:58:00
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Est ce qu'un acheteur potentiel peut annuler une promesse de vente parce qu il vient d'apprendre qu'il y a de l'amiante (dans le toit, non dégradée )dans le bien désiré ?
Si oui y-a-t-il un délai entre l'information de présence d'amiante et la rétractation ? |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 17:22:51
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votre question est intéressante et montre la pertinence qu'il faut apporter à la rédaction de l'éventuelle condition suspensive.
Le diagnostic amiante permet d'exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.
Dès lors si la vente est conclue sous la condition suspensive de fournir un diagnostic amiante. Pas de problème. Qu'il révèle ou pas la présence d'amiante, la condition est réalisée et l'obligation réglementaire aussi.
Par contre si le rédacteur a conditionné la vente à la fourniture d'un diagnostic amiante ne justifiant aucun travaux, même si le diagnostic est positif, la condition est réalisée et l'obligation réglementaire également.
La présence d'un diagnostic amiante positif en mauvais état de conservation ne vicie pas la vente en théorie. L'acheteur est néanmoins en droit de renégocier le prix pour compenser la réalisation des travaux.
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 00:10:27
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Colino,
J'ai un doute sur votre condition suspensive.
Le ministère du logement (http://www.logement.equipement.gouv.fr/) rappelle :
Depuis le 1er septembre 2002, en l'absence de l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l'amiante annexé à la promesse et à l'acte de vente, aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans ces éléments de construction.
Le décret, dans les articles concernant la vente, a pour objectif la protection des acquéreurs.
L'état "amiante" étant joint à la promesse ; l'acquéreur peut, en cas de présence d'amiante, même non friable, ne pas donner suite.
Dans votre hypothèse de clause suspensive, qui ne concerne que la fourniture de l'état, l'acquéreur n'est plus protégé : il ne pourrait pas refuser la vente même en cas de présence d'amiante, il pourrait tout juste négocier un réduction du prix en cas de présence d'amiante friable.
Cela me paraît contraire à l'esprit de la loi et de ses décrets.
Une clause suspensive ne pourrait être valide, à mon avis, que si l'état mentionne l'absence d'amiante.
RC |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 07:09:47
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Je ne vois pas l'intérêt d'une condition suspensive de fournir un état amiante, sans prévoir le sort du contrat selon le résultat.
Une condition suspensive de non présence d'amiante est plus indiquée. Le compromis sera annulé en cas de présence d'amiante. Il faut toutefois faire attention à la rédaction de cette clause, et prévoir qu'elle pourra être invoquée tant par le vendeur que par l'acquéreur. En effet si un compromis est signé sans l'état amiante, et qu'il s'avère qu'il y en ait, l'acquéreur peut choisir de continuer l'opération en faisant état d'un vice caché et en mettant donc le désamiantage aux frais du vendeur. Et le bénéficiaire peut toujours refuser de bénéficier d'une condition suspensive le concernant.
jcm |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 mars 2005 : 11:53:36
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C'est ce que je pense,
et kazromu doit pouvoir annuler, s'il le souhaite, le compromis si l'état "amiante" a été remis après la signature du compromis.
RC |
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philtuc
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 juil. 2007 : 14:36:58
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Est ce qu'un acheteur potentiel peut annuler une promesse de vente parce qu il vient d'apprendre qu'il y a de l'amiante (dans le toit, non dégradée )dans le bien désiré ?
question pose en mars 2005... les réponses etant contradictoire.. la vente s est annulee ?...
moi aussi mon acheteur se desiste... et toujours rien sur internet ... est ce une clause ou cause d annulation ... toujours une bonne question ...
phil |
Edité par - philtuc le 13 juil. 2007 14:39:16 |
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Sujet |
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AMIANTE ???
Forum fermé
