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Je viens de vendre ma maison que j'avais acheté moi-même en 2000. Je signe le compromis de vente vendredi prochain. Le notaire me demande de faire venir un spécialiste afin d'avoir un certificat pour la non-présence d'amiante. Or le test a déjà été fait lors de l'achat de la maison en 2000 et a été négatif.
Est-ce que je dois le refaire ?
Le notaire me certifie que oui mais j'ai des doutes car l'amiante n'existant plus dans aucun produit du marché, comment pourrait-il y en avoir dans ma maison aujourd'hui ???
N'ouvrez pas plusieurs fois le même sujet avec la même formulation sur des chapitres différents. Cela nuit à la bonne fluidité des forums et ne vous donnera pas plus de réponses. Merci
je suis vraiment désolé mais avec le nombre de forum existants je ne savais pas ou mettre mon sujet... j'ai eu une réponse sur un des forums, les autres peuvent etre supprimés... encore désolé...
je suis vraiment désolé mais avec le nombre de forum existants je ne savais pas ou mettre mon sujet... j'ai eu une réponse sur un des forums, les autres peuvent etre supprimés...
C'est normal de refaire un constat d'amiante puisque celui-ci n'est valable qu'1 an.
PAR CONTRE, TU PEUX REPRENDRE L'ANCIENNE EXPERTISE ET RETOURNER CHEZ LA SOCIETE QUI LA EFFECTUé. Cela, afin de demandé une remise à jour du présent dossier et de payer beaucoups moins chère...
Je sais, c'est domage et stupide mais c'est la loi.
C'est une façon de bien contrôler les logements et de créer des emplois surtout.
Je ne sais pas si vous êtes dans la branche immobilière comme le laisse supposer votre signature en forme d'appel au client.
Mais une chose dont je suis sûr, c'est que le constat amiante n'a pas à être "refait" tous les ans. A la grande déception des nombreuses officines spécialisées dans les divers constats imposés lors des ventes et bientôt des mises en location.
Si NEWLIFE doit faire réaliser un nouveau constat, c'est simplement que la Loi a été modifiée depuis le précédent effectué en 2000.
- c’est en fait un décret de mai 2002, et non pas une loi, qui, depuis la situation de 2000 à laquelle est confronté Newlife, a, pour effet au 1er septembre 2002, changé la donne en matière d’établissement du diagnostic amiante :
Décret n°2002-839 du 3 mai 2002 ayant modifié le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- il serait effectivement anormal que, si Steve050480 est effectivement dans l’immobilier, il ignore ce changement majeur en matière de diagnostic amiante intervenu en 2002 et que le diagnostic n’a pas la durée limitée qu’il indique faussement.
En sus des liens donnés par Quelboulot, je signale les ressources suivantes, sur sites des pouvoirs publics et assimilés :
AMIANTE
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2005 : 14:43:32
