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 Sujet  |
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kaneos
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 25 janv. 2005 : 23:30:19
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Bonjour,
Je viens sur ce forum soumettre le cas qui m'arrive en ce moment :
Je viens de m'engager pour l'achat d'un appartement en signant chez un agent immobilier (qui m'a indiqué etre mandaté) un compromis de vente. Celui ci devait etre expedié au vendeur (qui n'est pas en region parisienne) par l'agent immobilier pour signature.
Cet agent immobilier vient de m'indiquer par telephone que le vendeur
ne veux plus signer au prix convenu dans le compromis de vente.
et qu'il se retracte en invoquant un soit disant "delai de reflexion".
Je me pose la question de savoir si tout celà est bien légal.
Merce de votre aide
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 11:44:04
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Kaneos,
Avant de signer le compromis, aviez-vous fait une offre d'achat? Si oui, le vendeur vous a-t'il confirmé son acceptation (apposition de signature sur votre offre ou confirmation par écrit)?
Si oui, il ne peut se désister et vous pouvez, si vous le désirez, forcer la vente (par voie judiciaire si besoin).
Dans le cas ou tout s'est fait oralement et qu'il n'y a aucun écrit, la compromis non signé par le vendeur fait qu'il peut effectivement refuser de vendre et revoir le prix de vente.
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 26 janv. 2005 11:44:33 |
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kaneos
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:15:34
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Bonjour Pegase,
Merci de cette reponse.
Tout c'est passé snas aucun contact avec le vendeur.
Il y a bien une offre qui a été faite sur papier blanc, signé de ma part a l'agence immobilière pour "bloquer" l'appartement, mais ce document ne doit pas avoir grande valeur juridique.
Je viens d'essayer de me renseigner ce matin, et il semble effectivement qu'il ne soit pas possible de forcer la vent, puisque rien n'a été signe par le vendeur.
Il y a tout de meme un point qui me tracasse :
L'agent immobilier a mentionne un delai de rétractation concernant le mandat de vente.
C'est sans doute lié au fait que le vendeur est situé en province (l'appartement etant en region parisienne), et que donc le mandat de vente est considéré comme entraent dans le catégorie d'une opération de demarchage a domicile.
Le ou ca devient problèmatique, c'est que si on considère la date de ma première visite et la date a laquelle j'ai signé l'offre sur papier blanc (qui doit s'apparenter a une négociation puisque le prix etait mentionné), il semblerait qu'a ces dates l'agent n'ai pas été en possession du mandat de vente .
Je me pose ainsi des questions sur la légalité de cette operation.
En fait, en plus de la déception, j'en veux a l'agent immobilier qui a failli a son devoir d'information.
Je cherche des arguments pour pouvoir discuter avec lui, pour "le pénaliser" meme si la vente aboutie, car je suis toujours pret a discuter avec le vendeur meme si le prix est revue a la hausse.
Je trouverai toutefois domage que l'agent ai par exemple le meme montant de commision si nous trouvions un accord avec le vendeur.
Kaneos.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:26:17
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Dans cette affaire, je trouve surprenant que l'agence n'ait pas fait un scandal. En effet, si un mandat de vente à été signé entre le proprio et l'agence et que l'agenc lui à trouvé un acheteur au prix demande (si c'est le cas), alors l'agence devrait faire front avec vous pour forcer la vente étant donné que l'agent à rempli son contrat.
Pour vous, je vais me répéter mais, vous n'avez aucun recours sur ce refus de signer le compromis. Votre souhait de voir l'agent immo ne toucher qu'un partie de sa comm est compréhensible, mais à la fin, c'est au vendeur qu'il faut en parler car lui seul à le pouvoir de signer un nouveau mandat qui réduirait la comm de l'agent.
Je serai vous, j'en parlerai au vendeur.
Cordialement,
Pégase |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 14:17:05
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Je ne suis pas vraiment d'accord avec Pégase : si l'agence avait un mandat (qui empêchera au propriétaire d'accuser l'agence de fausse publicité) et s'il y a eu publicité pour vendre le bien immobilier à un prix accepté par kaneos, alors celui-ci est EN DROIT de forcer la vente : il y a en effet accord sur la chose et le prix. Maintenant, forcer une vente est une procédure longue et coûteuse.
Dans la mesure où il semble ici y avoir un problème de date concernant la validité du mandat de l'agence, peut-être est-il possible de la mettre en cause, mais ce n'est pas ça qui vous aidera à avoir l'appartement... |
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kaneos
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 14:47:08
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Effectivement, si l'agence avait un mandat, il semble y avoir de possibilités de discussion.
Le hic, c'est que l'agent m'a parlé de la clause de retractation dont j'ai parlé plus haut
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 15:46:29
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Citation :
Initialement entré par Artus
Je ne suis pas vraiment d'accord avec Pégase : si l'agence avait un mandat (qui empêchera au propriétaire d'accuser l'agence de fausse publicité) et s'il y a eu publicité pour vendre le bien immobilier à un prix accepté par kaneos, alors celui-ci est EN DROIT de forcer la vente : il y a en effet accord sur la chose et le prix.
Euuh Artus, n'est-ce pas exactement ce que je disais?
Pégase |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 16:47:14
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En tous cas c'est élément à apporter au débat sur la baisse (?) du marché immobilier  |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 17:01:27
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Citation :
Initialement entré par perestroika
En tous cas c'est élément à apporter au débat sur la baisse (?) du marché immobilier
N'est-ce pas.....
Bonjour Peres, ça fait un bout de temps qu'on ne vous voit plus... Très occupé?
Pégase |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 23:48:55
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Pégase, il faudrait penser à nettoyer le clavier de temps en temps. Surtout la lettre e.
Y a un truc que vous n'avez pas fait au niveau bricolage ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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Augmentation du prix a la signature compromis
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