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Bonjour à tous et merci pour ce forum très bien fait.
Voici l'histoire :
J'ai signé un compromis en tant qu'acheteur pour une maison dont la cour est mitoyenne avec plusieurs autres propriétaires. Selon le compromis, je suis co-propriétaire de cette cour qui est le seul moyen d'accès à la maison.
Or le notaire m'informe à présent que je ne suis en fait pas propriétaire mais que je n'ai qu'un droit de passage sur cette cour.
Puis-je faire annuler la vente et si oui par quelle procédure ?
Merci de vos avis sur ce sujet. Qui dois-je contacter ? Le notaire ? Quelqu'un d'autre ?
Le fait de bénéficier d'un droit de passage sur la cour pour accéder à votre maison vous confère, pratiquement,presqu'autant de droits, - et d'obligations - que si vous étiez copropriétaire, donc propriétaire indivis de la cour,et ne me parait rien changer à la situation; si vous n'avez plus envie d'acquérir pour quelque raison que ce soit, peut être pouvez vous vous appuyer sur cette fausse information pour casser le compromis, mais,dans les deux cas, que vous soyez copropriétaire ou que vous ne bénéficiez que d'une servitude de passage, vous pourrez accéder à la maison sans problème, ce qui est essentiel à mon avis. Pier.
1ere reponse brute (suite experience vecue): le vendeur s'est engagé à vous vendre une maison avec une partie (x milliemes) de la cour. à lui de se dem... pour respecter son engagement. soit il achete des miliemes de la cour pour etre conforme au compromis soit le compromis est remis en cause avec renego du prix... (dans mon cas, le compromis disait appart & cave mais le proprio n'avait que l'usage de la cave, mon notaire a insisté pour ne pas modifier le compromis mais plutot pour que le vendeur s'arrange avec le proprio de la cave et sur l'acte de vente pour le prix indiqué dans le compromis, j'ai acheté l'appart à x et la cave à y) ensuite il faut voir si la cour peut servir a autre chose qu'a acceder à la maison. sinon se contenter d'un droit de passage pourrait peut etre suffire mais bien verifer l'existence de cette servitude sur les titres de propriete du (ou des) proprio de la cour. etre co proprietaire signifie "participer aux frais d'entretien". avoir un droit de passage signifie en gros "passer sans degrader" à la question qui contacter, mon notaire m'avait informé par courrier avec copie au vendeur, j'ai ensuite rappele le contenu du compromis au vendeur.
Comment annuler un compromis de vente ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2005 : 00:17:29
