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 Sujet  |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 26 janv. 2005 : 09:27:35
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Salut à tous,
Comme vous avez pu le voir dans d'autres sujets, je viens de vendre ma maison.
J'ai une question concernant la plus value et la tva.
J'ai acheté ma maison en janvier 2000.
J'y ai toujours résidé en résidence principale.
J'ai fait des travaux d'agrandissement de cette maison en 2001.
Et je vends donc la maison maintenant en 2005 donc.
Je l'ai acheté 270 000 francs à l'époque.
Et je la vends aujourd'hui 1 400 000 francs.
Que devrais-je payer comme taxes ?
Tva ?
Plus value ?
Merci de votre aide...
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 10:37:12
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Au regard de l'impôt sur la plus value, vous en serez exonéré dès lors qu'il s'agit de votre résidence principale constituant votre domicile effectif et habituel, à la condition essentielle que cet usage soit conservé jusqu'au jour de la vente.
Vis à vis de la TVA,il est utile de savoir s'il s'agit de la 1ère mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble ? L'avez-vous acquis neuf, en VEFA par ex.? Ou en secondes mains ? Quelle est la date de l'achèvement ? |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 10:44:10
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salut
merci de tes infos
je suis donc rassuré pour la plus value mais je m'y attendais
pour la tva : je ne comprends pas trop la question désolé.
la maison est une maison très ancienne (avant 1950)
travaux d'agrandissement fait par nous en 2001
nous sommes les 3ème propriétaire de la maison je crois
est-ce que cela vous suffit comme explications pour me donner une réponse sur la tva ?
Il change sa vie... |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 11:11:31
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on va se trouver en présence d'une partie ancienne, soumise aux droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur,
et d'une partie neuve, de moins de 5 ans, vendue pour la première fois, et assujettie à la tva au taux de 19.6 sur le prix ht,étant précisé que pourra être déduite toute tva payée pour travaux;imprimé 942-943
il faudra effectuer une ventilation du prix entre la partie ancienne et la partie neuve
le notaire ou l'agence peuvent faire le calcul préalablement au compromis, pour que tout soit bien clair pour vous dès à présent.
se posent aussi la question des garanties decennale et dommage ouvrage, le vendeur demeurant responsable pendant 10 ans de l'achèvement;
et aussi de la conformité des travaux avec le permis de construire...
Pier |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 11:16:30
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je suis assez surpris de cette réponse car en fait il s'agit d'un agrandissement de moins de 20m2 de la maison.
il a suffit de faire une déclaration de travaux et non un permis de construire...
est-ce que cela revient au même ?
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 11:24:42
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Newlife,
Vous ne serez assujetti ni à l'impot sur la plus value (car c'est votre résidence principale), ni à la TVA (car la maison à plus de 5 ans d'age et les travaux que vous avez fait ne rentrent pa en ligne de compte).
Vous récupérerez donc la totalité du prix de vente.
Cordialement,
Pégase |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 11:32:38
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Il y a longtemp que je n'aimais pas quelqu'un comme toi pegase...
[!-)]
Merci beaucoup de tes infos et je sais que la question suivante va te déplaire mais je suis obligé de la poser : "tu en es sur ? sur quoi te bases-tu ?"
j'ai cherché partout sur internet et je ne suis pas arrivé à trouver d'information officielle...
Je construis de mon côté donc je n'aimerais pas avoir de mauvaise surprise... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 12:02:54
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Confirmation des propos de PIER.
Que la construction ait été ou non autorisée d'une façon ou d'une autre, selon la doctrine administrative, les augmentations en surface ou en volume d'une construction ancienne, confère à la partie neuve la qualification "d'immeuble neuf" dont la première mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 années de son achèvement, relève du champ d'application de la TVA.
Lors de le revente à l'intérieur de ce délais VOUS (et non TU) devrez évaluer séparement les parties ancienne et neuve afin que les droits de mutation applicables seront :
-la TVA, pour la partie neuve, à la charge du vendeur;
-la taxe de publicité foncière au taux global de 4,89 %, pour la partie ancienne, à la charge de l'acquéreur. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 12:04:11
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Pour ce qui est de l'impot sur la plus-value. Par d'erreur possible: Vous vendez votre résidence principale.
Pour ce qui est de la TVA, elle s'applique lors de la première mutation d'un immeuble dans les 5 premières années suivant la DAT (Déclaration d'Achèvement de Travaux). Elle ne s'applique PAS aux travaux d'agrandissement non soumis à la dépose d'un PC.
Dormez tranquille 
Pégase
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 12:04:25
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Confirmation des propos de PIER.
Que la construction ait été ou non autorisée d'une façon ou d'une autre, selon la doctrine administrative, les augmentations en surface ou en volume d'une construction ancienne, confère à la partie neuve la qualification "d'immeuble neuf" dont la première mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 années de son achèvement, relève du champ d'application de la TVA.
Lors de le revente à l'intérieur de ce délai VOUS (et non TU) devrez évaluer séparement les parties ancienne et neuve afin que les droits de mutation applicables soient :
-la TVA, pour la partie neuve, à la charge du vendeur;
-la taxe de publicité foncière au taux global de 4,89 %, pour la partie ancienne, à la charge de l'acquéreur. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 12:16:23
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Detau,
Désolé, mais pas d'accord avec vous. Merci de me sortir le texte qui confirme ce que vous dites.
J'ai récemment vendu un logement ou une extension avait été faite quelques mois avant. J'ai posé la question au notaire. Résultat: Pas de TVA à payer.
Citation (source www.service-public.fr)
Citation :
La TVA relative aux biens immobiliers, couramment appelée TVA immobilière, est exigible pour tous types d'opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles neufs situés en France.
De ce fait, un particulier peut être redevable de la TVA immobilière dans les cas suivants :
1- lors de la première cession d'un immeuble neuf dans les cinq ans de l'achèvement des travaux.
Un immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité sont réunies.
Les cessions ultérieures du bien, y compris celles qui auraient lieu dans ce même délai de 5 ans, sont soumises aux droits d'enregistrement.
A vous...
Pégase |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 12:40:26
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à M.PEGASE.
Votre citation confirme très exactement ce que j'ai écrit, a savoir que la première mutation à titre onéreux d'un immeuble neuf dans les 5 ans de son achèvement demeure soumise au régime de la TVA.
S'il est mixte,ainsi que cela apparaît dans la question initiale, il convient de déterminer distinctement la valeur de chacune des parties de l'immeuble pour connaître le régime fiscal de la mutation.
Si, personnellement, vous y avez échappé ne signifie pas pour autant que cette théorie ne soit pas la bonne. L'administration ne sait pas tout, et ne peut pas tout vérifier. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:03:16
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Dethau,
Pourquoi le 'M.PEGASE'?? On a le droit de ne pas être d'accord avec vous et cela ne devrait pas vous rendre agressif. Nous sommes entre gens civilisés, non?
Dans le cas de Newlife, l'immeuble est achevé depuis 1950. Le fait qu'il ait ajouté une petite extension ne change, d'aprés moi, pas le fait qu'il ne sera pas assujetti à la TVA même pour l'extension. Surtout que l'extension s'est faite sans PC.
Je n'ai jamais vu de texte indiquant spécifiquement que les extensions soumises à DT étaient soumises à la TVA de la même façon qu'un logement neuf acquis en VEFA. C'est donc pour cela que je vous demandais de me démontrer ceci en citant un texte de référence.
Peut-être que mon interprètation du mot 'immeuble' est fausse, mais pour moi (et mon notaire d'ailleurs), dans le cas présent, l'immeuble vendu est achevé depuis belle lurette. Donc pas de TVA.
Si vous avez un texte qui peut me démontrer que j'ai tort, alors je suis prenuer.
Cordialement,
Pégase |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:51:14
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Je regrette que vous vous mépreniez sur le sens de ma décmarche.
Afin de ne pas ouvrir une polémique entre nous, je vous adresse un message personnel sur le sujet.
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 14:21:09
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Oulala !!!
Je reviens et je vois que mon cas a suscité beaucoup de discussions dirons-nous pour faire simple...
Ou en êtes-vous tous les deux de vos points de divergences ?
Car ce n'est pas évident de tout suivre... |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 15:15:02
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je suis tout à fait sur de mon point de vue;consultez votre notaire.
pier
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 16:11:27
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Citation :
Initialement entré par NEWLIFE
Oulala !!!
Je reviens et je vois que mon cas a suscité beaucoup de discussions dirons-nous pour faire simple...
Ou en êtes-vous tous les deux de vos points de divergences ?
Car ce n'est pas évident de tout suivre...
 il n'y a aucun problème entre Dethau et moi. J'avais mal interprèté son message...
Cordialement,
Pégase |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 16:16:14
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Tant mieux car ce n'était pas le but de mes questions bien sur...
En tout cas je vous tiendrais au courant du résultat de cette affaire.
En espérant que ce sera plutôt Pegase qui avait raison...
!-))) |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 16:40:38
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il est certain qu'on aime bien entendre ce qu'on a envie d'entendre,
Pour Pégase qui a vendu récemment un logement avec agrandissement, je suis très perplexe si le notaire n'a pas soulevé le pb de la tva et des garanties: tout dépend de la façon dont la question a été posée et entendue....il faut d'abord bien faire la différence entre aménagement qui n'est pas soumis à tva et extension qui lui est soumis à la tva;
De toute façon, si on ne l'a pas, - ou mal- déclaré au notaire, ce dernier n'est pas juge, mais le défaut d'information de l'acquéreur risque de poser des problèmes..au vendeur..après la vente;
Il est nécessaire que l'acquéreur ait toutes les informations au jour de la signature de l'acte.
Pier. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 17:10:20
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Citation :
Initialement entré par pier
...
Il est nécessaire que l'acquéreur ait toutes les informations au jour de la signature de l'acte.
Et en quoi l'information à l'acheteur du paiement TVA par le vendeur est-elle d'importance?
Pour ce qui est de la garantie décennale, on s'en fiche royalement vu que le bâtiment à plus de 10 ans d'age. Ok, l'extension est neuve mais comment est-il sensé savoir ça si personne ne lui dit. D'autant qu'un extension est rârement quelque chose de structurellement important surtout si elle fait moins de 20m2 et n'a pas été soumise à PC. Donc le risque de problème éventuellement couvert par une décennale est plus que minime.
Non, personellement, je ne vois aucun risque pour Newlife. Il vend un bien en l'état, se protège des vices cachés dans l'acte et voilou.
Cordialement,
Pégase |
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NEWLIFE
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 17:13:48
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justement j'ai fait un autre sujet pour le compromis et ces clauses
pouvez-vous y jeter un oeil... |
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PLUS VALUE
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