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Mon message précédent est parti trop vite... donc je disais :
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont nos droits pour le cas suivant : Mon conjoint et moi-même avons acheté un appartement neuf en VEFA et l'avons réceptionné en octobre 2003. Si nous devons vendre notre appartement alors qu'il a moins de 5 ans, quels sont les cas où nous pouvons ne pas nous acquitter de la TVA immobilière sur achat neuf de moins de 5 ans. Pouvez-vous également m'indiquer le mode de calcul pour obtenir le montant de TVA à reverser ?
il n'y a pas d'exception pour la tva calcul simplifié : prix de revente = x x/1.196 = prix de vente hors tva = y calcul de la tva sur prix de vente ht :y x19.6% = z nous trouvons ainsi le montant de la tva qu'il y aurait à payer s'il n'y avait pas de déduction . mais il faut déduire toute la tva qui a été facturée, dans l'acte d'acquisition majorée également de la tva figurant sur des factures de travaux, le cas échéant; donc : z - tva déjà payée = tva restant à payer. Pier.
Que peut-on deduire exactement comme TVA ? Quels travaux peuvent exactement etre pris en compte ? Les meubles et l'amenagement de la cuisine, s'il sont cites et ventiles dans l'acte notarie de vente, sont-ils deductibles de ce remboursement de TVA ?
La TVA qui peut venir en déduction de celle dûe lors d'une vente immobilière est celle dàja supportée lors des dépenses suivantes: - Acquisition - Travaux (factures d'entreprises ou achat de matérieux) - Commissionnements d'intermédiares (Agence)
Pour ce qui est des meubles (non scéllés), il est conseillé de les 'sortir' de la vente afin de faire baisser le prix de l'immeuble soumis à TVA.
TVA sur vente appart de - de 5 ans
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2005 : 15:18:12
