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 Sujet  |
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gilles44
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 janv. 2005 : 16:39:46
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Bonjour
J'ai acheté en 1995 un appartement sur Caen. Suite à une mutation j'ai dû le quitter et j'ai loué ce dernier.
Depuis ma résidence principale est sur nantes (location)
je souhaite vendre mon appartement caennais ? Je souhaite connaître le taux d'imposition sur la plus value de la vente et s'il existe des moyen de la diminuer
Merci
Gilles
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 17:20:58
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Le taux d'imposition des plus values immobilières est de 27 %.
Le seul moyen légal d'en diminuer la base est de majorer le prix d'acquisition :
1°)-des frais réels de l'achat ou de 7,50 % forfaitairement;
2°)-des frais d'amélioration forfaitaire de 15 % du prix d'acquisition, sans justification à fournir.
Ensuite vous bénéficierez d'une réduction de la plus value de 10 % par année complète de détention au-delà de la 5 ème. |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 18:17:29
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Pour Dethau,
Je croyais que les frais forfaitaires d'amélioration ne pouvaient s'appliquer qu'après cinq années de détention ? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 18:42:43
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| Acheté en 1995 vendu en 2005 = 10 ans ! |
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 22:53:35
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>après cinq années de détention ?
il y a une fiscalité spéciale pour les détenus ? |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 07:01:52
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Pour Dethau :
J'avais bien sûr vu, pour votre première réponse, que l'appartement en question était possédé depuis dix ans.
Votre réponse, qui s'applique strictement au cas présent, pourrait induire en erreur un UInaute qui penserait que, dans tous les cas,le seul moyen légal de diminuer la base de l'imposition est de majorer le prix d'acquisition :
1°)-des frais réels de l'achat ou de 7,50 % forfaitairement;
2°)-des frais d'amélioration forfaitaire de 15 % du prix d'acquisition, sans justification à fournir.
.....
Ma question n'avait pour seul but que de préciser à ceux qui ne sont pas au courant, que les frais forfaitaires de 15% ne peuvent bénéficier qu'à ceux qui revendent après au moins cinq années de détention (possession pour baghirati....) |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 09:26:43
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J'ai fourni la réponse qu'il fallait fournir en présence d'une situation déterminée et précise.
Se perdre dans des détails inadaptés au cas particulier ou hors sujet et la meilleure façon de rendre son discours incompréhensible par ceux dont cette partie de la fiscalité est une découverte, n'ayant auparavant jamais entendu parler de plus value.
Concision est l'alliée de la précision.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 09:28:45
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J'ai fourni la réponse qu'il fallait fournir en présence d'une situation déterminée et précise.
Se perdre dans des détails inadaptés au cas particulier ou hors sujet et la meilleure façon de rendre son discours incompréhensible par ceux dont cette partie de la fiscalité est une découverte, n'ayant auparavant jamais entendu parler de plus value.
Concision est l'alliée de la précision.
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