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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
 Posté - 30 janv. 2005 : 16:25:26
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Oui, mais le Journal du dimanche de ce jour publie une mise au point du conseil syndical.
Comme à l'ordinaire la mise au point est beaucoup moins visible que l'article initial.
Et, toujours comme à l'ordinaire, on entend deux sons de cloches sans savoir ce qui est réel dans tout celà.
Je suis comme celà trois affaires de copropriété qui ont eu les honneurs de la presse, plus trois accidents d'ascenseurs. Pas facile d'y retrouver ses petits même quand il est possible d'avoir un contact direct avec un ou plusieurs des intéressés. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 18:57:40
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Il faut en effet se demander si dans les "petites" mises au point les personnes qui demandent le droit de réponse ont des éléments vérifiables à donner au journaux...
il semblerait plutot que c'est pour cela qu'ils on eu peu d'espace. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 20:34:31
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et pour revenir à la charge concernant les gestionnaires d'immeuble, si le petit nombre d'articles qu'on arrive à voir dans la presse touchant à leur gestion ne comportent pas de démenti formel de leur part, il me semble que c'est tout simplement parce que les journalistes ont bien fait leur boulot ...et qu'ils ont les preuves de ce qu'ils ont avancé.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 15:49:48
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cosmos98, vous indiquez :
<dans la mesure où l'ordre du jour doit être préparé en concertation avec le CS>
à ma connaissance aucun article de loi n'indique cette obligation,ce qui est regrettable. Sauf la Commission relative à la copropriété,dans sa 13ème Recommandation rela tive au CS en fait état
< avant tenue de l'assemblée:
-que le CS établisse,conjointement avec le syndic,l'ODJ (et veille à ce partie maintenant caduc)
Elisabeth,
Il y a certainement des CS de mêche avec le syndic, mais alors que font les autres copropriétaires !!!
Je pense que certain CS font surtout preuve de manque de courage pour affronter en AG le syndic car ils ne sont pas aptes (ou préparés)à ce genre de situation et que lorsqu'il "démarre"personne dans l'assemblée ne les soutient qu'en arrive le bien connu < mais monsieur ou madame vous n'allez pas m'apprendre mon métier> |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 11:45:42
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Il est bien vrai que le décret du 27 mai 2004 aurait bien pu poser le principe de la concertation nécessaire entre syndic et conseil syndical pour l'établissement de l'ordre du jour.
C'est sans doute parce qu'elle est la règle courante que rien n'a été fait en ce sens.
Pourtant le décret prévoit le cas du manque de concertation en permettant au conseil syndical de notifier au syndic, à tout moment, les questions dont il demande l'inscription à l'ordre du jour (article D 10 modifié).
La règle reste donc que le syndic à la maîtrise de l'ordre du jour, mais qu'il est néanmoins tenu d'inscrire les questions notifiées sans être tenu pour autant de les instruire.
C'est un progrès. Le texte ne pouvait peut-être pas faire mieux car l'esprit de concertation existe ou n'existe pas. Sur ce point précis un décret ne peut pas faire grand chose. C'est, d'une certaine manière, ce qu'ont dit Messieurs Mazeaud et Debré, Présidents du Conseil constitutionnel, d'une part, de l'Assemblée nationale, d'autre part. La loi n'a pas pour objet de proclamer des grands principes (droit au logement et autres) mais de les mettre en oeuvre. |
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etoiledepalmer
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 14:27:22
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Bonjour
Peut être que cette mention a déjà étée abordée dans un précédant topic comme se plaisent à le rappeler certains.
si c'est le cas, oubliez de m'en faire "copie pour information" ; je donne dans l'apparition aléatoire "amateur".
Quoi qu'il en soit, au problème de CS complice ou passif avec le syndic et ses malversations, il est possible de contrer certaines manoeuvres dès lors que l'ensemble des copro est d'avis d'en finir.
Pour exemple, j'ai moi même en tant que simple copro "convoqué" à une réunion préparatoire de façon officieuse toute la copro par courrier (sauf les "cafard"). Il s'agissait non seulement de leur proposer un changement de syndic (non renouvellement de contrat) à 1/2 tarif et surtout de "s'entrainer" à comportement PRODUCTIF lors de la prochaine AG.
Peut etre ai-je eu de la chance (mais il faut savoir provoquer les évènements) mais j'ai été suivie par plus des 2/3 de la copro.
J'ai moi meme envoyé le contrat de syndic (bien avant les délais requis à la convoc de l'AG) pour inscription à l'OJ. IMPORTANT pour assurer sa prise en compte par le mécréant lors de la convocation : indiquer que cet envoi est adressé en copie à L'ENSEMBLE DES COPRO ;) ainsi qu'à la CONSO ET REPRESSION DES FRAUDES ;) imparable pour qu'il évitent de s'amuser à faire croire qu'ils ne l'auraient pas reçu. QUITTE a leur envoyer ... TOUTES LES SEMAINES !
notre ag a lieu dans 10 jours ... OJ correct ... et copro entrainés à s'opposer à la première proposition "par défaut" pour renouvellement du contrat initial ;)
à suivre...
Bonne chance à tous ceux qui se l'accordent !
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 17:17:49
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| le droit de poser des questions ou des projets de résolution serait-il réserver à un syndic et à des conseillers syndicaux???? |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 19:05:31
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Il ne faut pas non plus oublier que si la règle veut que ce soit le Syndic qui convoque les AG, il n'est pas le seul à pouvoir le faire.
Et une AG convoquée par le Président du CS ou autres copropriétaires représentant ........ peut comporter un ODJ sur lequel le Syndic n'aura aucune prise.
Pourtant, je suis comme JPM, je continue à prôner la concertation avec le CS.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 23:01:55
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Citation :
Initialement entré par etoiledepalmer
Bonjour
Il s'agissait non seulement de leur proposer un changement de syndic (non renouvellement de contrat) à 1/2 tarif et surtout de "s'entrainer" à comportement PRODUCTIF lors de la prochaine AG.
Vous avez trouvé un syndic "1/2 tarif" ?
Vous en êtes fier ?
Profitez en, c'est les soldes actuellement !!
Comprenez que ce n'est pas seulement au regard de ses honoraires que l'on juge un syndic ! Ses honoraires de bases sont peu eleves ?
cela est mauvais signe !
cela est souvent souligné sur le forum !
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Edité par - air jordan le 04 févr. 2005 23:02:41 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 15:45:34
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A propos des tarifs, j'en ai constaté des très élévés ou le syndic était un  pour être poli, donc tarif élévé ne signifie pas nécessairement syndic de qualité.
F. qui défraye souvent la chronique surtout dans les rubriques locatives ne fait pas partie des plus mauvais au niveau des syndics, c'est à la lecture du contrat de mandat que les esprits doivent réagir et lors de chaque AG lorsque les membres du syndicat constatent que le syndic ne fait pas son travail, d'abord par un blâme puis ensuite par un banissement définitif de la coproprièté.
Il est impossible de faire une généralité sur tel groupe, il faut traiter chaque problème sans généraliser.
Amicalement.
Edmond  |
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mathi
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2092 réponses |
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nyffenjf
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 21:53:25
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Citation de gedehem:
"Au risque d'insister lourdement, si l'on rapproche l'abrogation du pouvoir reconnu aux copropriétaires de maitriser l'ODJ des AG, avec la supression de l'assistance dont le CS pouvait s'entourer en permanence, nous avons bien là un coup d'arrêt scandaleux à nos pouvoirs comme à ceux du CS dans la gestion de notre patrimoine commun, indissociable, faut-il le rappeler, de notre patrimoine privatif"
Je suis tout à fait d'accord avec son avis sur l'ODJ des AG, mais il me semblait que le décret de mai 2004 confirmait au contraire la possibilité pour le CS de faire appel à une assistance ??
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 11:54:24
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Notre interrogtation commune (Gedehem, JPM et d'autres) vient du fait que la notion d'assistance a disparu dans le texte de l'article 27 du décret.
Sous l'ancien régime le conseil pouvait " se faire assister " par tout technicien de son choix.
Désormais il peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix ou demander à un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
J'ai finalement reçu la réponse à la question posée de ce chef à un juriste praticien de bon niveau. Il pense que le conseil syndical peut toujours imposer au syndic la présence d'un technicien à l'occasion d'un contrôle des comptes du syndicat.
Mais il fait référence aux commentateurs qui estiment que le décret renforcerait même le droit d'être conseillé par toute personne de son choix. De ce fait la notion un peu ambigë de technicien disparait.
Or sur ces points il n'a jamais été interdit au conseil syndical de prendre conseil auprès de toute personne de son choix, expression qui est elle-même fort ambigüe.
On peut l'opposer quand même à la demande d'avis technique à tout professionnel de la spécialité. Dans ce cas il y a nécessité d'un professionnel, une rémunération envisageable pour l'avis, et certainement la responsabilité du professionnel sur l'avis donné. |
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syndic sans moralité
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