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J’habite un appartement depuis Juin 2001 dont le loyer initiale était fixée sur le bail a 516 euros. N’ayant pas eu de contact avec la propriétaire au début de la location j’ai suivit les recommandations du locataire précédent et versé une provision pour charges de 45euros malheureusement cette provision ne figure pas sur le bail. Le bail ayant était signé par voie postal (la propriétaire étant en outre mer).
Sans nouvelle d’elle depuis deux ans, en Août 2003 ma propriétaire a demandé une augmentation de loyer de 5% que je prenais pour une régularisation due aux taux de l’INSEE mais qu’elle prenait pour une augmentation pure et simple (et ce sans aucun papier justifiant l’augmentation, ni d’amendement au bail).
En Juillet 2004 elle est revenue vers moi en me demandant une régularisation des loyers pour « coller » au taux de l’INSEE. Chose que j’ai accepté. Elle me proposait des taux de régularisation pour chaque année. Je lui ai donc fait un chèque de rattrapage en fonction des taux qu'elle m'avait donné et du fait que je payais 300F de provision (ces taux se sont avérés faux après vérification).
Là est notre premier point de désaccord : elle considère que j’aurai du calculer l’augmentation de 2004 sur le montant de Aout 2003 (augmentation de 5%) et non pas faire le calcul avec comme base le loyer initial (ce que j’ai fait). En conséquence elle me réclame plus de rattrapage de loyer que je ne lui dois si l’on prend comme référence le loyer initial.
En décembre 2004 elle m’a ensuite envoyé un email où figurait pour chaque année (2001, 2002, 2003 et 2004) un montant qu’elle appelait soit « appel de charge » soit « charges récupérables » et sans m’en justifier les détails me renvoyant vers le syndicat de copropriété si je voulais en savoir plus sur ces montants. Encore une fois je lui ai dis que j’étais près à lui verser les sommes que les provisions n’auraient pas couvertes si elle me détaillait les montants par poste.
La est notre deuxième point de désaccord : bien que mes virement bancaires soient toujours supérieures au loyer elle ne considère pas que j’ai payé des provisions depuis Juin 2001 ni que le rattrapage de loyer d’août 2004 tenait compte de ses provisions.
Le dernier point de désaccord concerne la quittance, elle considère que les virements bancaires ou qu’une quittance envoyée par email est suffisant.
Mes questions sont celles-ci. Le fait que les provisions ne figurent pas sur le bail signifie-t-il que j’ai perdu l’argent que je lui ai versé en plus du loyer ? Est-ce qu’elle peut se contenter de me renvoyer vers le syndic de copropriété pour les détails des charges ? Quelles formes peuvent prendre une quittance de loyer, doit-elle obligatoirement être signée ?
Je sais que cette situation n’est pas très claire et que les choses se sont faites un peu « n’importe comment » au départ mais si quelqu’un avait des réponses à mes questions celles-ci seraient très appréciées. Merci d’avance.
Pour ce qui concerne la révision annuelles des loyers, elle se calcule selon la variation de l'indice INSEE de l'indice de la construction. À compter de juin 2002, la révision se calcule en appliquant le % de variation entre le dernier indice publié à la date de signature de votre bail (à priori celui du 4è trimestre 2000) et l'indice du mêê quantième de l'année 2001). Votre loyer pour l'année 2003, se calcule de la même façon et le pourcentage est appliqué dur le loyer de 2002, etc.... Pour ce qui concerne les charges, il appartient au bailleur de vous fournir les justificatifs des charges. Ce décompte est adressé par le syndic à chaque copropriétaire.
Litige Financier
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 11:44:13
