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J'ai une habitation en bord de mer (50m)dont le crépi sur le pourtour des fenêtres se désagrège. Un expert de l'assurance décennale est passé dont voici le rapport : "Ce dommage affecte les encadrements d'ouvertures de la porte, des baies vitrées du séjour et de la fenêtre de la cuisine. Ils consistent en des traces de corrosion marquées sur les baguettes d'angles positionnées sur les encadrements des ouvertures. Ces baguettes sont destinées à éviter les épaufrements d'angles et à servir d'arrêt à l'enduit monocouche de façade. La corrosion des baguettes a provoqué l'épaufrement de l'enduit monocouche adhérent de la couche de finition recouvrant les baguettes. Le dommage n'a aucune conséquence sur la solidité de l'ouvrage et n'entraîne aucune infiltration à l'intérieur de l'habitation." L'assurance décennale en conclue: Le désordre ne compromet pas la solidité de l'ouvrage, ne le rend pas impropre à sa destination. La garantie n'est pas acquise selon l'article 1792 du Code Civil. Question : Que puis-je faire ? En effet, notre voisin professionnel façadier est surpris de cette position. Il nous affirme qu'un crépi fait partie de la garantie décennale dans sa totalité. De plus, le désordre est du à l'utilisation de baguettes ordinaires non protégées de la corrosion, contraire aux usages de la profession. Il s'agit donc d'un vice caché. Si aujourd'hui, il n'y a pas d'infiltration, cela pourrait arriver dans quelques années (après l'expiration de la décennale) si je ne fais rien. Pour couronner le tout, notre constructeur a fait faillite et je n'ai plus devant moi que l'assurance garantie décennale. Par avance, merci pour vos conseils.
Dans votre cas, je ferais faire une contre expertise. Car il me semble qu'il y a effectivement une erreur de réalisation dans les travaux.
La garantie décennale de l'artisan étant toujours valable (même si l'artisan a lui fait faillite), je pense que le seul moyen de les faire bouger serait cette solution.
Ceci dit, je pense que vous allez au devant d'un long proces et qu'il faudrait peut-être réfléchir à la viabilité d'une réparation à votre charge. Même si cela pourrait vous couter, il est fort probable que cela vaille mieux qu'une longue bataille juridique... Mais ce n'est qu'un avis qui dépend surtout du cout estimatif des réparations.
Crépi et Garantie Décennale
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 15:48:57
