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Quelle règle peut on appliquer pour revaloriser annuellement un loyer d'un appartement dans le dispositif Besson ?
Est il possible d'appliquer le plafonds du prix du m2 pour l'année en cours ou doit on utiliser la règle tenant compte des moyennes de l'indice INSEE du cout à la construction ?
Un logement loué en Besson est une résidence principale louée nue, donc dépende le la loi de 1989. Une fois le loyer fixé dans le bail, vous ne pouvez plus que l'indexer sur l'indice INSEE, si cela a été prévu dans le bail, sous réserve de ne pas dépasser le plafond, revalorisé chaque année.
Revalorisation loyer annuel dispositif Besson
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2005 : 00:05:56
