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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 28 janv. 2005 : 09:40:15
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Bonjour,
Voilà j'ai signé la promesse de vente d'un appartement le 18 septembre 2004. Une assemblée à eu lieu le 24 septembre 2004 votant des travaux de réfections des balcons de l'immeuble.
Deux points:
* Les frais pour les travaux sont-ils à ma charge ou à celle de l'ancienne propriétaire?
* Je suis au RDC donc je n'ai pas de balcon, dois-je tout de même payer pour ces travaux?
Merci d'avance pour toute vos réponses.
Cordialement Lucas
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Myrtil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 10:43:47
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ça dépends, si je ne te dits pas de bêtise, de deux choses :
- si tu étais présent à l'AG c'est toi qui payes, si ton vendeur ne t'as pas informé de l'AG c'est lui qui a voté donc c'est lui qui paye
- pour les balcons (si c'est toi qui paye) la structure du balcon est considérée comme une partie commune (donc tu participe au frais) par contre tu ne payeras pas la réfection de la surface supérieur du ou des balcon(s) et/ou de la rambarde car c'est une partie privative.
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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 10:53:31
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Bonjour,
merci de ta réponse et au vu de ce que tu dis c'est à elle de payer que à aucun moment je n'ai été informé de cette AG et encore moins voté pour ces travaux.
Donc c'est bien à mon ancienne propriétaire de payer.
Mais niveau contractuel ai-je des preuves de tout ceci ou pas? notamment sur la promesse de vente. |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 11:52:02
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D'accord tagore, moi dans mon cas les travaux ont été voté le 24 septembre 2004 soit une semaine après ma signature de la promesse de vente et les travaux vont être réalisé en juin 2005.
Donc qui paie? moi ou l'ancienne propriétaire?
merci de vos réponse |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 12:18:00
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rebonjour,
l'acte authentique chez notaire a été signé quand ? peut etre qu'il y a une clause concernant la prise en charge des dits travaux : à demander à votre notaire des précisions.
mp |
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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 13:56:45
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Après confirmation avec le notaire le prix des travaux reviens à l'ancienne propriétaire (ouffff).
Oui mais il m'a dit qu'il fallait que j'avance l'argent au syndic et qu'ensuite l'ancienne propriétaire me rembourserait : est-ce légal? suis-je dans mon droit de ne rien avancé? pourquoi faut-il que j'avance l'argent, ne peut-il pas avoir l'argnet directement par l'ancienne propriétaire? bizarre non?
merci pour vos réponse |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 14:14:51
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c est quoi ce beans ?
le notaire devrait se pencher un peu mieux sur le décret de mai 2004
mp |
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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 15:23:13
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| D'après un ami je n'ai rien à avancer comme argent c'est au syndic de faire le nécessaire pour avoir l'argent des travaux pour l'ancienne propriétaire : est ce vrai? |
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president37
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 15:57:23
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Citation :
Initialement entré par lucas06
D'après un ami je n'ai rien à avancer comme argent c'est au syndic de faire le nécessaire pour avoir l'argent des travaux pour l'ancienne propriétaire : est ce vrai?
Bonjour,
sans vouloir etre décevant je pense que d'après les nouvelles loi c'est le propriètaire au jour de la réalisation des travaux qui doit payer.
donc peut importe la date de signature de la promesse.
De plus, vous ne pouvez plus faire grand chose si l'assemblée était en septembre, le délai de contestation est largement dépassé.
n'hesitez pas à contacter le syndic de cette copro pour savoir précisement comment les choses se réalisent.
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lucas06
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 16:05:27
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| D'accord par rapport à la nouvelle loi mais moi dans mon contrat c'est écris que les travaux votés durant la promesse de vente sont pour le compte du vendeur. Donc qui l'emporte : la nouvelle loi ou ce qu'il y a sur mon contrat? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 18:06:46
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Il manque un élément pour répondre : la vente définitive est-elle signée ?
Si NON : il convient d'insérer une clause dans l'acte indiquant que les travaux votés le 24 septembre 2004 demeurent à la charge du vendeur (d'après vos indications) ; le montant dû pour le lot vendu doit être indiqué dans la note de renseignements adressée au notaire par le syndic. Le notaire doit faire le nécessaire pour garantir le paiement par le vendeur, et dans la pratique prélever les fonds correspondant à ce montant et les conserver en " sequestre ".
Si OUI : il faut vérifier que la même clause a bien été insérée dans l'acte et voir ce qui a été fait la garantie du paiement par le vendeur. En effet c'est bien vous qui devrez payer les appels de fonds effectués par le syndic et c'est à vous de faire le nécessaire pour le remboursement par le vendeur. Le syndicat (en fait le syndic) n'a pas à s'en occuper. Le décret du 17 mars 1967 modifié est clair et net sur ce point. |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 18:57:51
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merci JPM de confirmer ce que je dis plus haut
mp |
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