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Nous sommes dans notre appartement depuis mai 2004, et cela fait déjà deux fois que notre loyer en lui-même est augmenté (je ne parle pas descharges bien sûr). En juillet 2004, le loyer hors charge a augmenté de 1.5 % (dans le courrier, il est inscrit que la modification entre dans le cadre de l'accord signé en 2002 entre l'Etat et les représentants des organismes de logement social), et là en janvier 2005 il va augmenter de 1.80% (toujours hors charge). Cela nous fait quand même au total une hausse de 10.30 € en 8 mois.
Il me semblait que le loyer ne pouvait être augmenté qu'une fois par an, à la date anniversaire du bail, et en fonction de l'évolution de l'indice de construction. Qu'en est-il ?
Exact lorsqu'il s'agit de logement loué vide et régit par la loi du 06/07/1989. Pour ce qui concerne les logements sociaux, ils peuvent faire l'objet d'une augmentation aux 01/01 et 01/07 de chaque année, si accord des pouvoirs publics et dans la limite du loyer plafond réglementé.
Hausse du loyer
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2005 : 22:28:33
