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Je découvre à la réception des documents d'urbanisme fournis par le notaire, que la maison que je m'apprête à acheter se situe dans une zone déclarée inondable? Cette information n'apparaît pas dans le descriptif du compromis de vente.
Cette information est-elle de nature à refuser l'achat ?
À mon sens oui. En effet, cette information de première importance n'ayant pas été incluse dans le compromis de vente me parait de nature à vous désengager. pour celà, adressez au notaire un courrier recommandé avec AR lui notifiant que cette information vous ayant été sciement dissimulée, constitue de par son caractère un motif d'annulation du compromis, vous renoncez à l'acquisition et de ce fait il doit demander au vendeur la main levée de l'intégralité des sommes versées à titre d'accompte. Bien entendu, il faudrait lire le compromis pour s'assurer qu'il n'y a pas de clause contraire en ce qui concerne la situation du bien par rapport aux documents d'urbanisme.