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Le certificat de conformité concerne le contrôle de la conformité au dossier de permis de construire.
Normalement, l'agent contrôleur de la Mairie vérifie la conformité des cotes extérieures, des règles d'urbanisme (distances par rapport aux tiers et au domaine public, …), des façades, des matériaux et des couleurs, …. 3, 276 m, c'est beaucoup ! qui conduiront quasi inévitablement (c'est mon avis) à un refus de conformité. Mais avez toujours la possibilité de faire une demande de permis modificatif.
en général, la conformité est refusée pour dépassement de la surface,j'aurais tendance à penser que " qui peut le plus peut le moins " et que si le proverbe n'est pas très juridique il me semble frappé au coin du bon sens et je ne vois par pourquoi la conformité serait refusés dans ce cas. De toute façon, je ne vois pas quel risque il pourrait y avoir dans le refus de la conformité ; quand on construit plus, on peut vous obliger à démolir, mais quand on construit moins.... Pier ps: j'espère que s'il s'agit d'une maison de simple rez-de-chaussée, les 3M qui manquent ne manquent pas en hauteur.
P'tite question sur conformité
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2005 : 14:51:13
