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Bonjour Nous avons fait contruire une villa à 34420 hérault.Le certificat de conformité a été refusé parce que le mur d'enceinte dépasse à certains endroit le 1,50 m. Le terrain est en pente et nous avons opté pour un mur d'enceinte en cascade avec un minimum de 1,50. A certains endroit le mur mesure donc 1,70 m. Comment pouvons nous réagir afin de garder tel quel le mur. Les voisins ont aussi des murs plus haut que le 1,50 m par souci d'intimité. Merci de répondre ou de nous aider.
il n'y a rien à faire si les plans de votre PC faisaient état d'un mur d'enceinte de 1,50 m alors que vous avez construit, par endroit, un mur de 1,70 m, la DDE (ou la mairie) vous refusera le certificat de conformité. Et vous pourrez meme faire l'objet de poursuites pénales pour non respect du permis (amende + remise en état).
La seule solution serait d'obtenir un permis modificatif en faisant apparaitre la hauteur du mur tel que construit. Si le maire accepte, alors il aura pour objet de régulariser les travaux et vous obtiendrez la conformité, étant précisé qu'il n'est pas interdit d'obtenir un PC une fois les travaux achevés (pratique dite de la régularisation).
Oui, celà peut-être la solution si le réglement d'urbanisme autorise la construction d'un mur d'enceinte de plus de 1,50 m de haut. Dans le cas contraire, obligation impérative de respecter la hauteur de 1,50 sur toute la longueur du mur.
certificat de conformité refusé
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 10:45:20
