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bonjour, je suis depuis peu devenue syndic benevole de ma copropriete avec une amie, et je desire savoir, si l'on peut se renumerer. je vous remercie de votre reponse
Quand un bénévole, ou deux, demandent une rémunération... ou est le bénévolat ?
Vous pouvez vous faire rembourser les frais annexes au travail effectué (photocopies, timbres, frais de secrétariat, etc...) mais en aucune façon le travail lui même, ou alors, réfléchissez avant de vous engager dans le bénévolat.
merci tout d'abord a ceux qui m'ont repondu. et dans une deuxieme temps, je voudrai repondre a christophe.je suis moi aussi francaise, et je comprends exactement le vocabulaire de ma langue. cependant, j'ai du mal m'exprimer. en effet, nous savons pertinemment, qu'un benevolat consiste a recevoir aucune remuneration, mais lors de l'assemblée generale, notre ancien syndic, nous a dit que l'on pouvait se remunerer, mais nous voulions avoir une verification, pour ne pas etre hors la loi. voila cher christophe. merci de nous avoir renseigner.
Il suffit d'utiliser le terme approprié : syndic copropriétaire
Le syndic copropriétaire peut se faire rémunérer. Il ne s'agit plus alors d'un syndic bénévole. Cette expression est courante mais ne correspond à rien dans le statut de la copropriété.
Le syndic copropriétaire peut donc être rémunéré et, le cas échéant, au même montant qu'un syndic professionnel. C'est à l'assemblée de fixer cette rémunération. Il s'agit d'un revenu comme un autre mais il n'y a pas en principe de TVA sauf si l'intéressé en fait une véritable activité. Celà arrive : il vous suffit d'acheter une simple cave dans plusieurs immeubles. Vous pourrez vous faire désigner dans chacun d'entre eux. Mais je suppose que tel n'est pas votre intention... du moins pour l'instant
N'oubliez pas que le syndic copropriétaire, bénévole ou rémunéré, doit présenter un contrat de syndic à l'assemblée pour approbation.
le syndic benevole peut aussi être assuré pour ce poste , aux frais de la copropriété ,par avenant à l'assurance de la copro , sur décision en AG appel à vos lumières , est-ce négligeable? conseillé? recommandé??
merci a tous pour vos explications, c'est vraiment super d'avoir des renseignements aussi clairs et rapides. a bientot, car je pense avoir encore besoin de vos connaissances. nous avons une copropriete de 46 lots, nous sommes tres volontaires et courageuses, mais deja, certaines personnes nous mettent des batons dans les roues.bye
Pour SPOUM : l'assurance du syndic copropriétaire, bénévole ou rémunéré, est indispensable !
Un exemple : un copropriétaire doit 2 000 €
Il vend son appartement et vous oubliez de faire opposition sur le prix après réception de l'avis (article 20) ou même vous établissez mal le demande d'opposition que vous adressez à un huissier. Elle est nulle !!!
merci JPM en fait j'essaie de persuader mon ami de s'assurer pour cette fonction de syndic bénévole (travaux de charpente en vue , poursuite réussie au tribunal d'un titulaire de droit de passage récalcitrant sur les frais à payer , etc..., etc...) ; grace à votre intervention , il va parait-il faire la démarche merci encore
renumeration d'un syndic benevole
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2005 : 20:26:54
