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 Question sur les SCI et bulletin de paye
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alban33
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  20:58:41  Voir le profil
Je ne savais pas ou classer mon post donc je l'ai mis ici.
J'ai loué un appartement à une propriétaire qui possède une SCI.
Je suis en litige avec elle actuellement. En effet elle a fait des travaux non justifiés au vu des EDL. Elle m'a envoyé des facture castorama et un bulletin de paye d'un peintre pendant 15 jours !! (pour du papier peint).
Ce bulletin de paye me parait louche : pas de siren, pas de csg rds ...


Mes questions sont les suivantes :
1 - Une SCI peut elle embaucher des employé pendant 15 jours et les payer directement ?
2 - Ne doit elle pas faire appel à une entreprise spécialisée pour les travaux ?
3 - Un bulletin de paye doit conporter des mentions obligatoires : taxes retenues sur salaire, numéro de SIREN, URSAFF rattaché .... Ou puis je me renseigner pour savoir si ce bulletin de paye est réglo et si ce n'est pas un faux ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.
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alban33
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  20:51:57  Voir le profil
personne pour me répondre ?
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  22:31:25  Voir le profil
peut-être que l'on n'a pas la réponse tout simplement.

JE vous encourage à vous renseigner auprès de l'ADIL ou autre, si aucune réponse n'est apportée à votre question.
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alban33
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 05 févr. 2005 :  08:38:44  Voir le profil
merci fdsc. je reconnais que ce ne sont pas des questions faciles.
Cordialement
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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 05 févr. 2005 :  08:54:51  Voir le profil
par contre si vous trouvez votre réponse ailleur (ADIL, CNL, Avocat ....), pensez à la mettre dans ce sujet !!!!
Ca aidera les autres.
merci et bon courage.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 05 févr. 2005 :  10:46:01  Voir le profil
Selon mon expérience,

Une SCI peut embaucher du personnel, comme un particulier peut le faire.

L'embauche nécessite une déclaration d'embauche et des versements de cotisations auprès de l'URSSAF du siège de la SCI.

En principe, il y a une fiche paie classique à faire avec les coordonnées de la SCI, le n° siret, le N° de compte cotisant, des cotisations, de la CSG.
Toutefois, je ne sais pas si actuellement il existe, dans ce cas, une formule de fiche paie simplifiée faite directement par l'URSSAF (cas d'embauche ponctuelle)

Selon ce que vous nous dites, cela peut être :
- soit une fiche de paie réelle, pour un travail réel et déclaré, mais mal présentée
- soit une fiche de paie fictive, pour un travail réel, mais non déclaré
- soit une simulation de fiche paie en représentation du travail fait par le ou les associés
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