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J'habite une copropriété qui date de la fin des années 1960. Un certain nb de blocs de secours ne focntionnent plus et nous n'avons pas souscrit de contrat de maintenance. 1. ces blocs sont-ils réellemnent obligatoires et ou? quel est le risque à ne pas les maintenir ? 2. le gardien peut'il procéder au remplacement des ampoules et des accus ? MERCI
Les éclairages de secours sont règlementés suivant l'arrêté du 21 janvier 1986. Pour les escaliers de secours, plus particulièrement par l'article 27. Vous pourrez trouver le texte complet à cette adresse : http://www.admi.net/jo/arr31janvier1986.html
Donc l'obligation dépend de la configuration des escaliers de secours de votre immeuble. Les immeubles étant classés en plusieurs familles en fonction de la hauteur des derniers étages et de l'accessibilité aux engins des sapeurs pompiers. Un éclairage de secours est obligatoire (pas forcément des blocs autonomes) pour les 3ème et 4ème famille en général, cas il y a quelques exceptions comme les escaliers "à l'air libre".
Concernant l'entretien, rien n'empèche le gardien d'effectuer le changement des ampoules grillées si ce type d'entretien (changement d'ampoule) est prévu dans son contrat.
Il importe peu de savoir si un texte impose les blocs dans votre immeuble. Ils existent depuis l'origine. Vous devez les maintenir. L'assemblée ne peut supprimer un élément d'équipement commun que par un vote unanime.
Et il reste à savoir si la responsabilité du syndicat ne serait pas, dans ce cas, engagée en cas de pépin, après avoir supprimé un élément qui, même non obligatoire à l'époque, a pour objet la sécurité des personnes.
Blocs autonomes de sécurité
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2005 : 16:41:37
