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Bonjour, Lorsque des demandes de travaux sont refusées en AG faut il nécessairement que la personne développe son point de vue ou peut elle se contenter d'exprimer un simple refus non argumenté.
Il est vrai qu'en principe un copropriétaire n'a pas à motiver son vote.
Le principe a ses limites. Quand les travaux proposés présentent un caractère obligatoire, un refus non motivé peut déboucher sur les actions les plus diverses : abus de majorité ou de minorité, abus de droit et tutti quanti.
Ces cas sont relativement rares car, dans la pratique, une majorité a été dégagée en faveur de l'exécution des travaux. Inutile donc d'aller chercher noise à celui qui a mal voté.
En réalité, c'est au cours du débat précédant le scrutin qu'un opposant fait connaître sa position en précisant sa motivation. Ensuite il vote POUR ou CONTRE.
Travaux refusés en AG
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 08:48:55
