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J'aimerais avoir un avis sur ma situation a propos de paiement de mes ravalements.
Les faits :
Janv 2004 : J'ai acheté mon appartement en janvier. Lors de l'achat, la propriétaire m'avait certifié que les ravalements ne se feraient pas avant 5ans.
Mai 2004 : Vote positif des ravalements à l'assemblée de copropriété (je n'ai pas pu etre présent et je n'ai pas lu le compte-rendu lorsque je l'ai reçu).
Nov 2004 : Je reçoit un courrier du syndic pour payer la premiere partie pour l'appel de fonds (j'apprend donc pour les ravalements et je m'étonne, du coup je lis le compte-rendu et je m'appercoit que les ravalements ont été votés).
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J'en ai parlé a un ami et il me dit que c'est a l'ancienne proprio de payer le ravalement car elle était surement au courant.
Mes questions :
Qui doit payer ? Moi car j'etais le proprio lors du vote ou l'ancienne proprio qui était au courant.
Il est clair que cette personne n'a pas été honnete lors de la vente : dans les compte-rendus de 2002 et 2003, les dernieres pages qui évoquent les ravalements ont été enlevées.
De mon coté j'ai ouvert un dossier avec mon aide juridique mais il me manque les compte-rendus complets de 2002 et 2003 a leur envoyer pour qu'il puisse agir et me dire ce que je peux faire.
Si quelqu'un a une idée ou connait quelqu'un qui s'est deja retrouvé dans ma situation, cela m'aiderai beaucoup.
1) vos rapports avec le syndicat : sur ce point, réponse claire : vous devez payer.
2) vos rapports avec votre vendeur : il faut voir ce que vous pouvez éventuellement trouver comme preuves pour justifier des indications mensongères. Pas commode !
De toute manière votre est très sympathique mais ne connaît pas grand chose à la copropriété. Il faut ajouter qu'il est en général assez facile de constater qu'un immeuble n'a pas été ravalé depuis n années et qu'en conséquence l'échéance est proche;
Et il est aussi préférable de lire un PV d'assemblée quand il est diffusé et a fortiori notifié (si vous n'étiez pas représenté à l'assemblée). Et la convocation ? L'avez vous lue ? On devait en parler, du ravalement ?
Pour le paiement du ravalement, c'est malheureusement vous. Vous ne devriez pas avoir de mal à vous procurer les pages manquantes auprès d'un autre copropriétaire ou du syndic, mais pour prouver que cette personne a cherchée à vous tromper, ça va pas être facile. Je suppose que rien n'a été signalé sur l'acte de vente chez le notaire.
Je vois pas comment cette personne pouvait vous assurer qu'aucun ravalement n'aurait été fait avant 5 ans. Ce n'est pas elle qui décide mais l'assemblée.
Il me semble bien que vous ne pouvez vous soustraire à l'obligation de paiement des appels de fonds.
1- Vous étiez propriétaire au jour de l'assemblée générale. 2- vous n'avez pu être présent à l'AG et, à priori, vous ne vous êtes pas fait représenter par procuration. 3- Vous aviez deux mois pour contester la décision prise en AG à partir de la date de réception du Procés-verbal de l'AG.
L'ancien proprio est peut être malhonnête, mais vous aurez du mal à prouver qu'il a subtilisé les pages manquantes!
Adressez-vous au syndic qui est en mesure de vous fournir photocopies des PV manquants 2002 et 2003.
Il a également été approché par le Notaire au moment de la vente. Je crois pouvoir dire qu'il a du préciser la situation dans le questionnaire qui lui a été adressé par le Notaire. Ce questionnaire décrit la situation du vendeur vis à vis de la copropriété. Il demande également si "des travaux ont été décides sans être commencés". Un ravalement ne se décide pas en une seule AG, lisez bien vos PV 2002 et 2003 voire 2001 et voyez auprés du Notaire à vous procurer photocopie de ce questionnaire complêté par votre Syndic. Soyez tout de même contient que vous avez fait preuve de légèreté vis à vis de la copro. J'espère que vous obtiendrez d'autres infos , dans ce domaine, il n'y en a jamais de trop. A+
[Ravalement] Qui doit payer ?
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2005 : 18:18:02
