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Une personne a rempli et signé au près d'une agence une proposition d'achat. Bien que cette personne ait visité l'appartement avec un agent immobilier, l'agence a oublié de lui faire signer le bon de visite, et finallement seule la proposition d'achat permet de faire le lien entre cette personne et l'agence. Du coup, cette personne a contacté le propriétaire pour évincer l'agence et ainsi payer moins cher. Contrairement au bon de visite, il n'est pas écrit sur la lettre de proposition d'achat que la personne s'engage à ne pas négocier directement avec le propriétaire. Selon vous, l'agence a t-elle un recours avec la proposition d'achat ou va t-elle devoir payer de sa négligence ?
Le bon de visite n'a d'autre utilité que de "rendre compte" au mandant (le vendeur) de la mission d'entremise. C'est, en tout état de cause, le mandant (vendeur) qui sera poursuivi en paiement d'une indemnité si la transaction se réalise "en direct". Dans le cas particulier, la preuve de la mission est constituée par l'offre d'achat. A partir de l'instant où votre proposition a été soumise au vendeur, on peut considérer que le mandataire (agence) a rendu compte de sa mission. Attention donc, si VOUS n'avez pas d'obligation contractuelle, c'est bel et bien le vendeur qui risque d'être poursuivi. Cordialement
l'agence n'a rien "négligé" : elle a fait visiter, trouvé un acquéreur, signé une proposition d'achat. Elle est par contre trop confiante dans la nature humaine, mais il y a un mandat qui lie le vendeur et l'agence et là, avec la proposition d'achat, il y a une jolie preuve comme quoi le travail d'entremise est fait. l'agence poursuivra donc le vendeur en réglement de sa com, et dans ce cas de figure, on peut espérer qu'elle gagne.
Moi il m'est arrive l'histoire inverse . J'ai visité , j'ai voulu acheté et l'agence m'a retardée la signature au profit d'une de ses copines ou elle-même ! Je ne peux apporter la preuve , je n'avais pas de bon de visite. Le pire est que le proprio me préférait mais il n'a pas osé refuser à l'agence qui lui a proposé quelqu'un d'autre au prix demandé. Il n'avait pas non plus le droit de le refuser, m'a t-il répondu.
cher nouvel arrivant sur ce forum , votre message est dans les Lois et décrets !!!!!!!
Prenez-vous la peine de connaitre ce forum qui est immense. VOtre question avait déjà été traitée plusieurs fois plutôt sous le terme "bon de visite". Cliquez en haut à droite sur "recherche" ou sur un pseudo de votre choix pour avoir votre réponse. Et bonnes longues lectures
Merci à tous pour vos réponses ! J'avais effectué des recherches via la "fonction de recherche", mais les réponses trouvées concernaient surtout le bon de visite, et non pas la proposition d'achat en remplacement de ce bon de visite. Bonne journée à tous, je vais me plonger dans les autres sujets du forum, qui en effet parait immense
Proposition d'achat
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2005 : 18:33:27
