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06jeff
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  21:02:23  Voir le profil
Bonjour a tous,

petite question :

j'ai acquis un terrain en 1990. Puis j'ai fait construire une maison sur ce terrain en 1992. Suis-je exonere de plus value ? Cela revient à dire : est-ce que l'on prend en consideration l'annee d'achat du terrain ou l'annee de construction de la maison pour determiner le nombre d'annees de detention du bien ????

Merci d'avance pour vos reponses.

Cordialement.

Jeff
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 02 févr. 2005 :  10:12:21  Voir le profil
06jeff,

Si vous êtes effectivement assujetti à l'impot sur la plus-value (cette maison n'est pas votre résidence principale) alors ce qui est pris en compte est la date de la DAT (Déclaration d'achèvement des travaux) pour le calcul des 15 années donnant drit à une exonération de l'impot.

Cordialement,

Pégase
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06jeff
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 févr. 2005 :  10:20:43  Voir le profil
Merci de vote réponse pégase

Cordialement
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adana08
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  22:22:12  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'ai récupéré un appartement que j'ai acheté en 1999 et loué sans interruption jusqu'au 01/08/2004. Depuis cette date, c'est devenu ma résidence principale. Qu'elles sont les conditions nécessaire pour pouvoir éventuellement le revendre sans être imposable sur les plus-values ?
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