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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 02 févr. 2005 :  17:32:10  Voir le profil
bonjour

je souhaiterais savoir si lors de la revente d'un bien un marchand de biens est soumis a l'impot sur la plus value puis a l'impot sur les societes si il opere via une societe. Est il possible d'etre marchand de biens sans societe? Si oui comment?
Merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  11:55:57  Voir le profil
L'activité de marchand de biens est une activité commerciale comme une autre, dont les bénéfices sont soumis à l'impôt dans la catégorie:

-des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.)lorsqu'elle exercée par une personne physique ;

-à l'impôt sur les sociétés (I.S.) lorsqu'elle est exercée par une société.

Il n'est pas nécessaire de créer une société.

Il suffit de déposer une "déclaration d'existence" auprès du Centre des Formalités de Entreprises (C.F.E.)situé au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège de l'entreprise.
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 05 févr. 2005 :  10:32:40  Voir le profil
merci pour ces infos
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