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Le président du C.S demande à un des conseillers d'acheter des cadenas pour la copro et de les mettre en note de frais. Celui-ci s'éxécute et rajoute sur la note de frais quelques petits achats avec justificatifs concernant fournitures, clés, essence (pour l'achat des cadenas), téléphone, cartouche d'encre... (Achats éffectués dans le cadre de son mandat). Du coup, de 50 euros pour les cadenas, la note globale monte à 105 euros, et la note de frais est envoyée directement au syndic pour remboursement. Apres 15 jours d'attente, la comptable du syndic justifie le retard de remboursement, par le fait qu'elle attend l'accord du président du C.S pour rembourser aussi le supplément, au-delà des cadenas. Est-ce normal de devoir obtenir l'accord du pdt du CS ? Voici ce que dit le R.C à ce sujet: "...les débours exposés par les membres du C.S dans l'exercice de leur mandat et dûment justifiés, leur sont remboursés par le syndicat." Merci.
Eagle4, les présidents de CS se font généralement rembourser les frais générés dans l'exercice de leur fonction.
Le tout est de ne pas en abuser et d'être extrêmement vigilants car certains souvent abusent. Tant que les frais restent raisonnables ... mais lorsque la cartouche d'encre est changée 2 fois par mois, hum, hum ...
Je parlais récemment avec un avocat qui me disait avoir eu comme exemple un président de CS qui voulait se faire payer une paire de chaussures car il usait les siennes à faire le tour de la copro. Et celle-là qui voulait se faire rembourser la baby-sitter chargée de garder le bambin pendant qu'elle assistait à l'AG.
moi-même président de CS, je n'ai pas encore fait remourser mes frais de 2004. peut-être ne sont-ils pas très importants, et peut-être je manque de rigueur, mais en tous les cas, on ne peux pas faire plus honnête que moi. Cela dis, si je vois que mes frais sont trop importants, je pense que je vais me sortir les doigts du ... pour me faire remourser tout ca ! :)
RMB frais du C.S
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2005 : 08:06:17
