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alili
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 févr. 2005 :  12:55:44  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Voila, il y a près de trois ans maintenant j'ai signé un contrat de location avec mon ex-concubin par le biais d'un HLM. Malheureusement depuis le mois de juillet 2004 mon ex amis est incarcéré et ne pouvant plus assumer seule avec ma fille agée de deux ans j'ai préférer rendre le logement. j'ai donc écris un courrier A.R. à l'organisme D HLM leur expliquant la situation et que je souhaitait mettre fin au contrat de location en date du 15 octobre 2004. Sans plus attendre j'ai donc quitter le logement avec ma fille après avoir écris le courrier au HLM et je me suis réinstaller chez ma mère. Le probleme c'est que mon ex amis qui est en prison ne veut pas rendre le logement alors les loyers courent toujours et il y en a pour près de 2000 euros de loyers de retard alors que j'avais mis les loyers à jours en quittant le logement. Maintenant la société d'HLM me réclame les loyers impayés depuis que je suis partie car je serai cautionnaire solidaire! Je suis perdu et ne sais plus quoi faire ?
Merci par avance !!!!!!
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monique01
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  15:23:34  Voir le profil
slt
pas juriste moi-même, à moins que vous ayez un internaute qui vous repond, mais je vous conseille de contacter ADIL de votre département, cet organisme vous donnera les conseils utiles
monique01
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  16:17:25  Voir le profil
Personnellement, je pense que vous pourriez prendre contact avec le juge d'application des peines. Il est fort possible qu'il ai le pouvoir de prononcer la résiliation du bail.
Puis pour faire annuler les loyers réclamés, le juge de proximité se prononcera.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 05 févr. 2005 :  00:09:19  Voir le profil
Euh, attention, Ad-Honores ! : le JAP n'a aucunement le "pouvoir de prononcer la résiliation du bail" alors que vous en évoquez la 'forte possiblilité' (je vous conseille à cet égard la lecture des articles 712-1 et suivants du Code de procédure pénale). Par contre, il pourrait intervenir, conseiller, etc., voire apporter son avis à un dossier.

Marc

Edité par - Marc 75017 le 05 févr. 2005 00:13:41
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