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Bonjour, J'ai quitté mon appartement au 1 ier décembre 2004. Mon ancien propriétaire m'a rendu ma caution mais me régularise mes charges depuis le 01-10-2000 ! Au total, il me déduit 380 euros de ma caution (820 euros). Avant de refaire ses calculs, cela est-il possible pour un propriétaire de revenir aussi loin dans le temps ???
J'ai essayé de trouver des posts sur le meme sujet. J'ai lu qu'il pouvait revenir 5 ans en arrière pour l'augmentation de loyer et la régularisation de charges. Donc, il est dans son droit... Une petite confirmation quand meme pour savoir si g bien compris ? - En effet, il y a aussi une loi qui stipule que le propiétaire doit envoyer sa régularisation 1 mois avant et qu'elle doit etre annuelle. Merci pour votre site et pour votre aide...
OK, j'ai bien compris que le propriétaire avait le devoir de faire une régularisation tout les ans, si il ne le fait pas, on peut lui demander. Par contre, il peut revenir 5 ans en arrière pour réclamer la régularisation.
Mais il doit aussi tenir à votre disposition tous les justificatifs, sur ces 4 années et 2 mois ! Pour vérifier davantage ses calculs si vous le désirez... Au total, 5 années concernées : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004. Bon courage à vous deux...
Régularisation de provisions sur charge 5 ans aprè
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2005 : 14:04:34
