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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 02 févr. 2005 : 14:11:20
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bonjour
j'ai besoin de vos lumieres concernant le litige que j'ai avec mon ancienne agence de location.
je me suis installé en octobre 2003 dans un appartement puis je l'ai quitté en octobre 2004.
j'etais en attente de la restitution de mon depot de garantie que j'ai recu en temps et en heure. Or il est amputé de plus de 400 € pour entretien et detartrage du corps de chauffe de la chaudiere.
il faut savoir que la chaudiere est une sous marque de chez sous marque datant de 2000. En effet, j'ai rechercé avec grandes difficultés un chauffagiste qui la prenne en contrat d'entretien apres le passage de 5 de ses confreres.finalement , le contrat debute le 24/12/2003.
Sur sa facture, il apparait bien que le corps de chauffe : RAS.
la locataire suivante, nous contacte car elle aussi a des difficultés a trouver quelqu'un. Deja, je n'etais pas content car c'est l'agence qui lui a donné mon numero.Et ne mentionne pas le fait qu'elle a des difficultés a faire fonctionner la chaudiere mais seulement trouver un chauffagiste( je pensais avoir perdu ce contrat).Or, je n'ai jamais eu de problemes.
Finalement, elle trouve une autre société qui lui facture plus de 400 €, le nettoyage et detartrage du corps de chauffe ( c'est aussi cher que la chaudiere en cause)et il n'est pas stipulé sur le devis un quelconque probleme avec cette chaudiere.
Ma question est la suivante : est ce normal?
si des travaux etaient a faire n'etait ce pas logique que l'agence nous appelle.Sachant que nous etions encore sous contrat d'entretien.
d'autre part, il n'apparait pas sur l'etat des lieux de sortie un quelconque probleme sur la chaudiere. Cependant, il faut savoir que l'etat des lieux a ete fait sans gaz, ni electricité (fait non signalé) car la date du rdv a ete deplacée et nous avions pris nos dispositions avec edf.
je m'etonne qu'en un an la chaudiere se soit entartree et qu'il y ait des problemes de fonctionnement.
l'hypothese la plus probable est que la locataire suivante n'y connaissait rien et s'est avoir.
nous avons envoyer un courrier signifiant notre desaccord et nous avons recu un courrier ce jour nous indiquant qu'ils restaient sur leur position car cela releve de l'entretien courant.
sommes nous en tort?
et quels recours pouvons nous utiliser? faire une declaration au greffe, consulter le cidel, cnl,....
en vous remerciant d'avance
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 14:38:48
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j'ai une autre question
dois je encaissé le cheque ou attendre?car cela implique je suis d'accord avec eux?? |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 22:18:31
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Deux choses :
1/ Vous pouvez encaissez le chèque qui vous a été remis, cela ne suppose absolument pas que vous êtes d'accord avec ce qui vous a été retenu.
2/ Si vous aviez un contrat d'entretien avec un chauffagiste, pourquoi celui-ci n'a-t-il pas été contacté ? Votre agence vous a-t-elle fait part de son intention d'en faire intervenir un autre ? Si vous aviez un contrat d'entretien, opposez-lui ce document et réclamez unb remboursement de vos 400 euros (LRAR). |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 22:33:16
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merci pour votre reponse
l'agence ne nous a pas contacté.
En fait, la locataire recherchait une entreprise pour son contrat d'entretien et aussi pallier a ses problemes d'allumage ou autres car nous n'avons pas le fin mot de l'histoire. |
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Artus
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 10:52:59
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Mais vous aviez bien un contrat d'entretien avec un autre chauffagiste ?
Si c'est le cas, signalez à l'agence qu'elle aurait dû vous contacter si elle avait des réclamations, et qu'en ayant cherché à faire les choses dans votre dos, elle a engagé des frais inconsidérés qui ne sont pas de votre ressort.
Certaines agences prennent systématiquement les locataires pour des irresponsables qui essaient seulement d'éviter d'avoir des frais ; et quand elles tombent sur des gens réglos, elles donnent alors l'impression de ne plus l'être, elles... |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 13:08:54
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je vous remercie de votre reponse
et je pense que nous allons engager une procedure car ils restent sur leur position
cependant je dois recontacter le cidel pour avoir un juriste et j'ai rdv avec l'adli le 12/02
je vous tiens au courant de l'evolution de ce litige
en tout cas nous avons tous la meme vision des choses ; a part l'agence |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 10:40:56
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j'ai donc telephoné au cidel
et donc il s'avere bien que ce n'est pas normal, cependant il faut que je deplace la bas
suite avec adil le 12/02 |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 12:54:35
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me voici de retour de l'adil
effectivement, nous allons entamer les demarches pour recuperer ce qu'il nous manque
nous avons plusieurs choix
dans un premier temps, refaire un courrier pour les mettre en demeure de nous restituer le complement car nous avions obligation de faire entretenir une fois par an cette chaudiere donc cela a ete fait.
par la suite 2 choix :
- soit la commission departementale de conciliation
en faisant un courrier en precisant l'objet de la demande avec la photocopie de tous les papiers pour constituer un dossier
suivra une convocation des 2 parties
je donne les coordonnees pour ceux qui en ont besoin sur paris
bureau du logement
50 av daumesnil
75012 paris
tel 01 49 28 43 25
ou 01 49 28 43 36
(si je n'ai pas le droit de donner l'adresse, je m'en excuse et donc effacer les coordonnees)
si une des parties ne vient pas, il y peut y avoir un proces verbal de non conciliation (ce n'est pas automatique)
- ou voir le conciliateur de justice a la mairie, a priori plus aleatoire pour notre litige
suite a la commission departementale, si la partie adverse etait absente ou que la partie adverse ne paye pas malgre l'avis de la commission
il faut saisir le tribunal d'instance 2 choix :
-assignation avec huissier (pas dans notre cas, somme pas assez importante)
-ou faire une procedure simplifiee 3 choix:
* injonction de faire : regler sur dossier
* injonction de payer : regler sur dossier
* declaration au greffe (notre cas) suit une convocation ; pour faire cette declaration, se rendre a la mairie pour obtenir les documents.
le juge peut designer un expert (a priori pas dans notre cas car les travaux sont deja faits)
il est conseillé de revoir l'adil ou autre pour preparer l'argumentation
voila je crois avoir fait le tour , pour finir je donne les coordonnees de la permanence telephonique adil a priori c'est assez long pour les avoir .ca a le merite d'exister : 01 42 79 50 50
www.adil75.org
a priori cela va prendre du temps, je vous tiendrais au courant de l'evolution meme si nous perdons. C'est le principe qui nous gene.
en esperant que cela serve a d'autre.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 13:48:41
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Voila ce que j'appelle quelqu'un de bien !!!!
Vous venez avec un problème.
On vous donne des réponses et des pistes.
Vous trouvez des informations que vous partagez de manière très précise.
Vous informez tout le monde des suites de votre problème.
Bravo, et merci.
Maintenant votre pb. Le pb avec la commission de conciliation est que rien n'oblige la partie qui a tord à agir.
Suite à un pb, nous sommes passés devant cette commission et finalement cela a été une perte de temps. Je ne généralise pas, mais pour nous, cela n'a pas été concluant.
Je vous conseille de préparer un excellent argumentaire avec toutes les preuves que vous auriez besoin. Il faut se préparer sérieusement avant de passer devant. Ils jugeront sur les informations que vous apporterez.
Courage. |
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TortueJanine
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 19:02:56
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J'ai un problème similaire. J'ai réalisé l'état des lieux sortant avec mon agent immobilier et le propriétaire le 30 nov. 2004. Nous avions convenu de retenir sur le dépôt de garantie le montant d'un nettoyage de moquette (traces de passage) et le montant de l'entretien annuel de la chaudière que je n'avais pas eu le temps de faire.
Après expiration du délai de deux mois pour restitution du dépôt, je reçois un chèque minoré du montant de nombreux travaux relatifs à des défauts non constatés dans l'état des lieux. Je n'ai jamais été consulté et donc je n'ai jamais donné mon accord pour ces travaux postérieurs à mon départ. Autre problème, je n'ai jamais reçu de copie de l'état des lieux que j'avais signé.
Comment dois-je procéder pour récupérer mon dû ?
LR/AR de mise en demeure à l'agence ? Ensuite ?
Il n'y a pas d'ADIL dans les Yvelines, et le conciliateur des litiges locatifs ne peut m'apporter aucune aide juridique.
Merci de vos réponses
Hervé |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 16 févr. 2005 : 04:53:17
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je vous conseille d'ecrire un nouveau post dans ce forum pour obtenir d'autres renseignements
pour l'adil regardez sur le site anil
http://www.anil.org/servlet/anil.basadil.Visu?reg=10
http://www.anil.org/
ou a defaut leur telephoner pour savoir a qui s'adresser
ou encore voir avec une asso de defense de consommateur type ufc (54 € de cotisations )ou 60 millions
ou le cidel 80 € de cotisations
il n'est pas normal que vous n'ayez pas de double de l'etat des lieux de sortie
pour mon experience, il faut tjrs qq chose d'ecrit pour se defendre
dans mon cas, l'adil m'a demandé si j'avais des avis de passage concernant les differents chauffagistes qui sont venus, chose que je n'ai pas. dommage |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 févr. 2005 : 15:23:58
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nous avons envoyé la mise en demeure et leur position reste la meme
finalement nous allons nous tourner vers la declaration au greffe
suite au prochain episode |
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ketchoupi
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 07:31:45
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me revoila pour vous donner la suite de l'episode
juste qq precisions concernant la declaration au greffe :
ce qu'il faut savoir c'est que meme si c'est une agence qui vous fait un probleme dans le cas d'une amputation de depot de garantie , c la proprietaire qu'il faut attaqué.
si vous avez un doute demander au greffier (meme si elle n'est pas sympathique, c'etait mon cas)
bref nous avons recu notre convocation et vous devez fournir au moins 15 j avant la date
les pieces du dossier a la partie adverse en ar
je me rends donc au tribunal et deja pour le meme horaire il y avait 5 affaires et la prochaine session etait 5 min apres
je me dis que le temps de l'argumentation va etre court.
le juge entre. et appelle les differentes affaires et en fait bcp ne sont pas la
donc nous passons en premier, moi qui voulait savoir comment ce la se passsait pas de bol
il nous est proposer de passer devant un conciliateur
nous l'acceptons
chacun expose son argumentation
et boum la partie adverse nous sort sont joker : un decret de 87 ou il doit etre indiqué le detartrage une par an.
je passe sur l'argumentation......
nous obtenons donc 300 euros sur les 419. je pense que si nous avions été devant le juge nous aurions gagné
moralité :
pour les chaudieres a gaz, il faut bien faire l'entretien une fois par an mais surtout
il faut que le detartrage soit indiqué sur le bon fourni.
nous avons eu affaire a une entreprise peu honnete et c qui nous qui avons payé
nous le saurons la prochaine fois
en vous souhaitant a tous du courage, juste il ne faut pas etre presse et ne pas lacher le morceau
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antonov
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 07 juin 2005 : 20:46:45
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Bonjour,
Je serais intéressé sur les détails de votre affaire, car je suis en ce moment en litige avec mon propriétaire à propos de travaux de détartrage du corps de chauffe et des tuyauteries d'eau chaude sanitaire.
J'ai déjà exposé les détails de mon problème sur le post suivant :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22655
En résumé, suite à la visite d'entretien annuelle, mon prestataire m'a indiqué qu'il fallait effectuer un détartrage, car la pression au niveau de l'eau chaude sanitaire était basse. Depuis la situation s'est encore dégradée puisque nous devons aujourd'hui allumer le chauffage pour avoir de l'eau chaude sanitaire (la chaudière ne démarre plus par le simple fait d'ouvrir un robinet d'eau chaude). Le détartrage semble donc effectivement s'imposer mais pour ma part, à la lecture du décret de 87 (qui doit être celui que vous citez dans votre post), j'estime avoir rempli les obligations qui m'incombent (entretien courant ...) et donc ne pas avoir à prendre à ma charge un détartrage en plus ; à noter que cette opération n'est pas anodine puisqu'il s'agit d'injecter de l'acide dans la chaudière et le réseau ; coût 250 Euro. Compte tenu de sa nature et de son coût, ce genre de prestation n'est pas compris dans les contrats d'entretien, d'ailleurs beaucoup de prestataires, y compris le SAV de la marque dont je suis équipée, refusent de le faire. Dans mon contrat d'entretien, il est simplement mentionné le "nettoyage", le détartrage étant explicitement exclus.
Bien entendu, le propriétaire rejette ma réclamation (adressée par RAR ...). La prochaine étape serait donc l'assignation ...
Mais à travers la lecture de ce forum je n'ai pas eu de réponse tranchée sur le sujet (certain disent que le détartage est à la charge du locataire, d'autres disent que c'est à la charge du propriétaire).
C'est pourquoi votre cas concret m'intéresse.
Aussi, si vous pouviez m'indiquer les détails de l'argumentation de la partie adverse, qui semble-t-il est basée sur le décret de 87, ainsi que le résultat de votre conciliation, cela pourrait m'aider ...
En espérant que vous lirez ce post,
Merci par avance.
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antonov
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 18 juin 2005 : 19:33:40
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Citation :
Initialement entré par ketchoupi
nous obtenons donc 300 euros sur les 419. je pense que si nous avions été devant le juge nous aurions gagné
moralité :
pour les chaudieres a gaz, il faut bien faire l'entretien une fois par an mais surtout
il faut que le detartrage soit indiqué sur le bon fourni.
nous avons eu affaire a une entreprise peu honnete et c qui nous qui avons payé
nous le saurons la prochaine fois
En fait vous avez récupéré 300 Euro sur les + de 400 réclamés par le propriétaire ? Si je comprends bien vous avez eu gain de cause puisque la somme de 119 Euro qui reste à votre charge correspond au coût de l'entretien annuel d'une chaudière, entretien que vous n'aviez pas eu le temps de réaliser avant de quitter votre logement ?
D'autre part, il n'y a pas besoin d'effectuer un détartrage tous les ans ; c'est mon prestataire qui me l'a indiqué ; c'est bien pour cela que les contrats d'entretien proposés par les artisans ne comprennent pas le détartrage. Heureusement d'ailleurs car cette opération coûte environ 250 Euro. La fréquence des détartrages dépend de la dureté de l'eau de ville et c'est à l'occasion de la visite d'entretien annuelle que les artisans proposent un détartrage (voire un remplacement du corps de chauffe), si ils constatent une dégradation du fonctionnement de l'installation.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juil. 2006 : 18:45:35
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Il ne faut pas oublier aussi de compter sur la vetusté de l'élément. Bien des bailleurs oublient d'en changer. Tant que ça roule....
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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depot de garantie amputé
Forum fermé
