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Bonjour, Une question épineuse figurait à l'ordre du jour de notre AG, il s'agissait d'une question de travaux pour l'installation du câble dans l'immeuble)et un vote à l'article 25 etait proposé. Ce même problème avait lieu dans une autre copropriété, qui est reuni à la nôtre par une AFUL. Cette dernière copropriété avait voté pour ces travaux en choisissant le câble, le "vendeur" ayant promis de faire un effort financier significatif si notre copropriété faisait de même. A noter , nous avons le même syndic qui gère également l'AFUL. S'il est de coutume, de voir (s')inviter quelques membres du CS voisin, à ma surprise, nous nous sommes retrouvé pour notre AG avec autant de copropriétaires que de voisins. Le débat a donc à mon sens été complétement pollué et le vote a été favorable à l'alignement avec l'autre copropriété. Ma question porte donc sur les fondements "juridiques "de telles pratiques, car j'anticipe, pour l'avoir entendu du conseil syndical "de faire dorenavant des AG communes, puisque les Conseil syndicaux se réunissent en commun", et bientôt la question de gros travaux va ^éter mis sur la table.
extraits du n°spécial du Particulier spécial copropriété n°980b de septembre 2004 l'AG n'est pas une réunion publique Les personnes qui sont étrangères à la copropriété n'ont pas le droit d'assister aux AG sauf si elles y sont autorisées par tous les copropriétaires présents ou par le président du TGI à la demande d'un copropriétaire(c'est le cas lorsqu'un huissier est commis pour contrôler la régularité des assemblées ou pôur en dresser le PV)Toutefois,même dans ces cas,ces personnes extérieures à la copropriét ne peuvent pas voter.La situation est bien sûr différente si une personne assiste en vertu du mandat de représentation que lui a confié un copropriétaire
C'est une pression montée de toutes pièces par le cablopérateur qui sait comment s'y prendre pour dévoyer une AG à son profit, en faisant régner la zizanie.
Le syndic est coupable: il a laissé faire des actes illégaux à un tiers ayant un intérêt financier évident. Ce syndic est corrompu. Le conseil syndical l'est probablement.
L'incompétence des deux ne fait aucun doute, leur reconduction serait le plus grand signe de faiblesse et la porte ouverte à d'autres détournements.
Les balivernes qui vous seront racontées pour justifier un tel acte, ainsi que les "fusions à froid" avec l'autre copropriété, n'ont aucun fondement. Je soupçonne le syndic d'être à l'origine de tout ça pour se faciliter la tâche et vous arnaquer davantage. Ne vous laissez surtout pas faire. Courage.
Tu marques "sauf si elles y sont autorisees par tous les coproprietaires" Il faut donc faire un vote et que l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés soit d'accord ?
Si vous n'êtes pas d'accord pour qu'une personne étrangère à la copropriété ,sans mandat ,assiste à l'AG et que cette personne soit là(ce que vous ne pouvez empécher)avant le "démarrage" de l'AG il faut indiquer votre opposition à cette présence(de préférence ne pas agir seul)et si d'autres personnes souhaitent au contraire la présence de ladite personne demander un vote et préciser que cette personne ne peut(ne doit)prendre la parole extraits code de la copropriété Litec <selon une réponse ministérielle du 16 juin 1972(JOAN P.2560)l'époux d'un copropriétaire pourrait en toute hypothèse assister à l'AG,à condition,s'il y a opposition des autres membres de l'assemblée,de rester taisante> à plus forte raison dans votre cas. comme l'indique Tourloup le syndic n'aurait pas dû prendre cette initiative ou donner son accord idem pour le CS. Nous avons eu recemment un problème similaire avec un opérateur "antenne relais"qui voulait assister à l'AG débattant de la pose ou non d'antennes relais sur notre toiture terrasse .Nous CS lui avons fait comprendre que si nous ne pouvions l'empécher de venir à l'AG il n'en serait pas de même pour qu'il y assiste et que c'était l'AG qui désiderait et non le syndic.Résultat il ne s'est pas déplace
invités en nombre à l'AG
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2005 : 09:48:17
