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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 19 janv. 2005 : 13:38:48
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Que faire lorsqu'un syndic recoit directement chez lui des pouvoirs en blanc et qui lors de l'assemblee generale les distribues à ces amis coproprietaires afin d'etre sur d'etre reelu ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 15:13:53
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1- on lui en fait la remarque, en particulier le pdt du CS, car le syndic ne peut remettre lui-même des pouvoirs reçus en blanc.
Il doit les remettre au pdt du CS, ou, après son élection au pdt de séance. Cette dernière solution n'est pas judicieuse, dans la mesure où ces mandat ne peuvent donc pas voter pour l'élection du pdt de séance.
Conclusion : les remettre au pdt du CS qui les remettra aux copropriétaires dans l'ordre de leur arrivée.
Notez que tout copropriétaire ou mandataire peut et doit contrôler l'émargement de la feuille de présence, les mandats et la distribution des mandats reçus en blancs
2- si il n'obtempère pas, noter ceux à qui il les remet et faites ensuite, par un écrit déposé au bureau de l'AG, la réserve qui convient.
Des mandats en blanc distribués par le syndic sont nuls et doivent être déclarés nuls par le bureau de séance.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 15:57:31
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Merci pour cette premiere reponse.
Souvent le president du CS et le president de seance sont le meme.
Que faire lorque celui ci est copain avec le syndic ?
Puis je reclamer (dans une certaine limite de nombres) ces pouvoirs en blanc ?
Qu'elle est le texte de loi qui mentionnne que les pouvoirs en blanc distribues par le syndic sont nul.
Merci |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 19:43:35
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Nous savons que le syndic reçoit des pouvoirs en blanc, mais lorsqu'au moment de l'AG nous demandons qu'il les distribue, il nous répond qu'il n'en a pas.
En fait il les a distribués à ses copains, dont ceux du CS, avant l'AG.
Que faire? Pouvons nous vérifier avant, pendant ou après l'AG?
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 13:00:55
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Qui à d'autres reponses ?
Que faire ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 20:11:57
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Bonsoir.
Molly, lorsqu'un syndic distribue lui-même les mandats à des copropriétaires, il y a "subdélégation de pouvoir". Le pouvoir distribué doit être considéré comme nul.
Dans la réalité, la distribution a eu lieu avant l'AG ...
Amicalement.
Colette
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 20:29:57
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Cette polémique constante dans beaucoup de copro. peut avoir un issue en posant la question à l'ODJ à propos de la répartition des pouvoirs et le manque de transparence sur les pouvoirs laissés en blancs.
Nous l'avions fait mais jamais obtenu de réponse du syndic en question qui fut révoqué tambour battant au même ordre du jour, comme quoi quand la coupe est pleine...
Il s'agit d'éduquer les copropriètaires afin qu'il délivre leurs mandat NOMMéMENT à qui défend leurs intérêts et surtout ne pas envoyer son pouvoir en blanc chez le syndic.
Cordialement.
Edmond  |
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