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cabochon
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 03 févr. 2005 : 11:11:52
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Bonjour,
Les commerces dans notre immeuble payent une partie de leurs charges au syndic le reste est déposé chez un notaire. Ont ils le droit de pratiquer de cette façon.
Merci pour vos réponses
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 11:14:41
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Cette pratique n'est pas conforme aux règles.
Quelle en est la raison ? |
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cabochon
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 11:19:46
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| Ils disent que les charges sont trop élevées, en attendant que le problème soit résolu. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 14:18:08
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Motif absolument irrecevable.
Les provisions trimestrielles régulièrement appelées doivent être payées rubis sur l'ongle. Le syndic doit faire le recouvrement des impayés. Il peut faire une seule action pour plusieurs débiteurs et utiliser, dans ce cas, la procédure spéciale de l'article 19-2 : référé avec demande de déchéance du terme. Mais il doit préalablement délivrer une mise en demeure par LRAR. |
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cabochon
Contributeur débutant
16 réponses |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 00:22:23
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JPM;
Qu'entendez-vous par provisionsrégulièrement appelées?
Les charges 2004 et maintenant 2005 ont été appelées alors que le budget prévisionnel 2004 et encore moins celui de 2005 n'ont pas été votés.
L'un des nôtres a refusé de payer celles de 2004 et une dizaine a refusé de payer celles la 1ère de 2005.
Nous avons conscience du danger que cela représente pour notre copropriété, mais pour l'instant nous n'avons pas trouvé de moyen plus efficace pour faire pression sur le syndi et sur le CS bidon que nous avons pour presque un an encore.
Il en serait tout autrement si nous étions surs de représenter 25% des copro.
Le problème c'est que 50% sont des bailleurs impossibles à joindre, faute d'avoir leurs adresses et qui semblentdonner leurs pouvoirs en blanc. Mais le syndic prétend que ces pouvoirs sont tous nominatifs, qu'il n'a donc pas à les distribuer en début d'AG.
Nous avons l'impression d'être totalement coincés. Nous attendons les prochaines élections, mais sans trop d'espoir en raison des bidouillages de la feuille de présence et des votes.
Nous attendons vos suggestions, si tant est qu'il puisse y en avoir et c'est une pleine page de merci que nous vous enverrions si vous nous aidiez à trouver la bonne.
Bonne nuit à tous.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 00:31:32
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Les provisions sont régulièrement appelées lorsqu'elles sont établies conformément à la loi :
Adoption préalable du budget prévisionnel
Provisions égales au quart du budget prévisionnel (sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée.
J'ai fait cette réserve parce que, malgré la simplicité du système, il y a encore des provisions appelées de manière très fantaisistes.
Pour le recouvrement des provisions régulièrement appelées, le recouvrement soit devant le tribunal d'instance (à l'audience ou par injonction de payer) passe comme une lettre à la poste.
Dans votre cas il faut veiller à ce que le syndic fasse les recouvrements judiciaires nécessaires. |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 17:16:21
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Il y a dans la copropriété 50% de bailleurs qui font la loi et le syndic est à leurs ordres parce qu'il en gère les biens.
Je ne vois qu'une solution radicale : changer de syndic, révoquer le CS et, aux prochaines assemblées être très vigilant en ce qui concerne la feuille de présence, les pouvoirs et le résultat des votes. Dans l'immédiat, soyez diplomates avec les commerçants. Vous avez besoin de leurs voix. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 08 févr. 2005 : 19:40:00
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Ne désespérez pas Niko, nous sommes passés par là et même bien pire.
Vous allez à l'hôtel des impôts (services des hypothèques) et vous commandez la liste des copropriètaires de votre immeuble, ceci vous coutera 2 euros par lot puis vous testez la température en contactant les copropriètaires en leur expliquant ce qu'il se passe et qu'il est important de se rendre aux AG, par défaut de déléguer son pouvoir directement à quelqu'un qui défend les intérêts de tous, à la baisse des charges et à la bonen gestion.
Ensuite, il s'agit de trouver un syndic de remplacement, si vous dépassez les 50% absolus, vous balayez tout, syndic, conseil syndical, c'est un travail de longue haleine mais le résultat est au bout (voir les cas sur les forums)
Cordialement.
Edmond  |
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Consignation des charges
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