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Bonjour à tous, Je viens d'acquérir un appartement que j'occupe depuis le 01/09/04. Je viens de recevoir mon compte de charges pour l'année 2004: les charges réélles dépassent de beaucoup les provisions et je me retrouve avec plus de 200€ à payer. En regardant de plus près le détail des charges, je me suis aperçu que le dépassement était en grande partie dûe à la consommation d'eau abusive du locataire du propriétaire qui m'a précédé (à lui seul, il a consommé un tiers de la consommation d'eau d'une résidence de 9 appartements). Les dates de relevé d'index sont claires, cette consommation a bien eu lieu avant mon arrivée. A savoir que la consommation d'eau est gérée comme une charge de copropriété: le syndic paye la facture établie à partir de la consommation d'eau relevée sur le compteur d'eau général puis demande aux propriétaires de payer la consommation étable à partir des compteurs individuels. Le syndic invoque le decret 2004-479 et exige que je paye cette régularisation de charges car c'est au propriétaire en place au moment de l'établissement du compte de charges de payer la différence entre le prévisionnel et les charges effectives. Je trouve anormal de payer la consommation d'eau d'un locataire avec lequel je n'ai jamais eu aucun lien, concernant une période postérieure à mon achat.
Suis-je vraiment obligé de payer? Si je suis obligé de payer, puis-je me retourner contre le locataire et exiger auprès de lui une régularisation de charges? Que faire si l'ancien locataire refuse de me payer?
En cas de vente d'un lot, une des précautions élémentaires est de relever contradictoirement les compteurs ; gaz, EDF,eau froide et chaude. C'est aux parties à la vente qi'incombent ces formalités. Elles ne regardent pas le syndic.
Vous devez donc payer les charges au syndicat et faire votre affaire d'un éventuel remboursement par le vendeur. Celui ci a peut être relevé les compteurs lors du départ de son locataire et lui a même débité les consommations ???
Les index ont bien été relevés lors de la vente. Je crois même qu'ils sont présents sur l'acte de vente. Mais ce qui m'inquiète, c'est que le précédent propriétaire gérait son locataire d'une manière très peu formelle. Il n'y pas vraiment de contrat écrit entre eux, je ne sais même pas comment ils se sont arrangés en ce qui concerne les loyers et, en particuliers, les charges. Je vais essayer d'obtenir un relevé des charges de la part de l'ancien propriétaire mais étant donné qu'il était très peu organisé, je ne suis pas de l'obtenir. Quand au locataire, il ne me connaît quasiment pas et se croyait sûrement sorti d'affaire, je pense qu'il va probablement faire le sourd et refuser de payer toute régularisation de charges que je pourrais solliciter auprès de lui. Quelles sont mes possibilités de recours envers l'ancien propriétaire ou l'ancien locataire?
Edité par - Jean-Charles le 07 févr. 2005 17:34:33
Malheureusement, le locataire n'est plus dans l'appartement, puisque c'est moins qui occupe les lieux désormais. Nous n'avons pas, ni jamais eu aucun lien contractuel.
Petite précision, mais qui peut-être joue beaucoup: la date effective de l'achat de l'appartement est au 31/08/04, soit un jour avant l'application de la loi. Dans ce cas, est-ce qu'elle s'applique malgré tout à mon cas?
Rien à faire que payer, mais il faut tenter de se faire rembourser par l'ancien propriètaire sur la base des relevés de compteurs réalisés lors de votre achat.
Le bailleur a 5 ans pour régulariser les charges sur justificatifs, c'est donc encore possible.
Compte de charges / conso eau individuelle
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2005 : 14:58:11
