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Bonjour, Nous venons d'aquérir notre résidence pricipale. Or, après la date de la signature, l'assurance vient de me signifier qu'elle refusait de me couvrir. Que faire dans ce cas là ? y a t il un assurance qui serait obligé de me couvrir en cas de décès au moins ? Merci de vos réponses
Je ne pense pas que les assureurs ont l'obligation légale d'assurer les emprunteurs. En effet, la loi, à ma connaissance ne fait nulle obligation à l'emprunteur de s'assurer, ceci contrairement au conducteur d'un engin motorisé ou vélo (obligation légale de souscription au minimum d'une assurance responsabilité civile). Cette dernière police couvre les tiers en cas d'accident. Pour les emprunts, il n'y a pas de mise en jeux de votre responsabilité civile. Je pense que vous devrez démarcher les cie. et essayer de connaître les raisons du refus (aucune obligation de vous fournir donner le vrai motif).
Sans remettre en cause ce que vous dit Ad-honores, je vois mal comment votre organisme financier a débloqué votre prêt sans avoir la garantie d'une assurance ?
Consultez ce lien qui vous donne les coordonnées du centre de documentation et d'information de l'assurance.
Quand aux fonds, ils ont effectivement été debloqués, et la signature definitive a déjà eu lieu. Je pense que les baques s'assurent que vous faites bien une demande d'assurance...ensuite, elles ne suivent plus le dossier et ne demandent pas la réponse des assurances.
Merci pour la précision… Je me demandais si ce n’est pas parce vous n’avez pas pris « leur » assurance qu’ils se permettent de vous refuser… Leur avez-vous demander ? Avez-vous l’explication du refus de leur part Cordialement
Je ne pense pas qu'il y ait obligation pour un assureur d'accepter un assuré. En revanche, tout est une question de prix et si vous avez été refusé en raison d'un risque spécifique (problème de santé, sûrement), vous trouverez peut-être un autre assureur qui acceptera mais sans doute en vous faisant payer une prime plus importante.
En tout cas, vous avez intérêt à faire le tour des assureurs, et pas seulement pour l'assurance-décès, le risque invalidité est important à couvrir aussi. Essayez Cardif, Swiss Life, April, AGF, Norwich Union, Sovac, etc ...
En 2001, la convention Belorgey a été établie pour permettre l'accès à l'assurance de prêt pour tout le monde. N'hésitez pas à contacter la commission de suivi de la commission Belorgey si vous rencontrez trop de difficultés : http://www.allegrofortissimo.com/assurancecredit.htm
l'assurance refuse de nous assurer
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2005 : 13:09:53
