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J'habite un appartement à Paris 18 depuis 4 ans. l'immeuble, et l'appartement, sont plutôt vétustes et mal entrenus. Pour être claire, nous payons 150€ de charges par mois, incluant le chauffage et l'eau. L'immeuble ne comporte ni ascenceur, ni gardien, ni cave, ni local à poubelle et l'entretien est effectué environ une fois par semaine (parfois moins) par l'un des locataires. L'immeuble compte 11 appartements. Le mien fait 60m2. Il me semble donc, à priori, payer une provision largement suffisante. 2eme point : nous n'avons pas de compteurs d'eau individuels et un grand bar fait partie des locataires de l'immeuble. Pour l'année 2002, l'agence nous réclame une régul de charges d'environ 1500 € ! (La somme varie de mois en mois) Plusieurs locataires sont élevés contre ce qui semblait être une grosse arnaque et après moult combats, nous avons obtenu, par oral, la confirmation de l'abération d'une telle demande de la part de notre contact à l'agence. Pourtant, certains, devant les menaces, ont payé cette régul, d'autres ont depuis quittés l'immeuble sans la payer et certains, comme nous, sont encore là. Nous pensions que l'affaire était close, mais hier, nous avons à nouveau reçu un commandement d'huissier concernant la même somme ! Il faut savoir tout de même que nous avons payé 51€ de régul au titre de l'année 2003 ! Je suis décide donc d'entamer une action en justice, et j'ai rendez-vous avec conciliateur la semaine prochaine. Quelqu'un a-t-il une expérience similaire et des conseils à me donner ? merci
JE SUPPOSE QUE VOTRE LOGEMENT EST UNE LOCATION VIDE.
JE ne vous dans un premeir lieu de vous regrouper. L'union est préférable dans votre cas pour obtenir raison. Pourquoi ne pas créer une Amicale ?
Ensuite, on vous demande une régul. de charges, OK. Répondez que vous prennez bonne note de leur demande, et que vous souhaitez vérifier les charges sur les 5 dernières années.
Citation :Service-Public Liste des charges locatives
Quel que soit votre type de logement, vos charges correspondent à 3 grandes catégories de dépenses. - La première catégorie sont les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif. - Deuxième catégorie de charges. Ce sont les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble, sauf si les frais sont dus à une erreur de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, en effet, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon. - Troisième catégorie Ce sont les charges et les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tels que l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement.
La liste des charges locatives est précisée par deux décrets : * une liste de charges récupérables pour le secteur locatif privé, * une liste de charges pour les logements HLM, ceux des sociétés d'économie mixte et les logements financés par le Crédit foncier.
Liste des charges La liste est limitative, les charges qui n'y sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire.
Paiement des charges locatives Le propriétaire peut demander au locataire le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si le montant des provisions change en cours d'année, le bailleur doit préciser comment le nouveau montant a été calculé.
Le propriétaire peut demander le paiement des charges une fois par an.
Décompte des charges Il doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle ou un mois avant chaque paiement et doit indiquer: * les catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que les quantités consommées, * dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.
Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.
Consultation des justificatifs Les pièces justificatives des charges (factures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
Au passage, demandez comment sont réparties les charges entre les locataires.
Vous trouverez sur le site, de nombreux conseils. Le sujet a été maintes fois discuté. Pour de l'aide: regardez du coté de l'ADIL (ANIL) ou la CNL.
Effectivement le problème vient sûrement de la consommation du bar car à priori, votre immeuble ne devrait pas présenter des charges extravangantes nécessitant une telle révision ! Suivez les conseils de fdsc et Demandez surtout à vérifier les décomptes de charges par nature, vous identifierez alors quel poste est si important. (document préparé annuellement par le syndic pour chaque lot de propriété mais qui présente aussi les comptes annuels pour tout l'immeuble).
Je possède un appart dans un immeuble oú il y a une laverie au RDC. Il y a belle lurette que nous (proprio) avons exigé, en AG, que la laverie installe son propre compteur d'eau .
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Régul de charges : une situation ubuesque !
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2005 : 14:39:43
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