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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 03 févr. 2005 : 18:43:33
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En raison de l'importance accordée maintenant, à juste titre, au rôle du conseil syndical, la législation devrait permettre l'élection des membres du conseil syndical par bulletin secret et d'élire par la même occasion le président du CS. Cela aurait de nombreux avantages par rapport aux arguments de la législation actuelle . Idée développée dans le site perso :
http://monsite.wanadoo.fr/chenkak
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 20:41:36
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Qui vous empeche d' elire le CS à bulletin secret. La seule chose à ne pas faire pendant l' AG est d' élire le Président. Cette élection n'a rien à voir avec l'AG.
Si vraiment vous voulez élire le Président à ce momment la, il doit y avoir un arrêt de l'ag tous les membres du cs élus doivent sortir afin de procéder à l' election, et ensuite de reprendre l'ag.
Attention aux procéduriers. |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 22:44:13
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Attention, Vivou, ce que vous indiquez en tout début de message ("Qui vous empeche d' elire le CS à bulletin secret") n'est pas exact :
les votes portant sur la désignation des conseillers syndicaux, comme tous les autres votes auxquels il est procédé en AG de copropriété, sont des votes qui se font nominativement : le vote secret est proscrit.
Marc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 00:23:29
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La remarque de Marc 75017 est très pertinente. Le syndic doit notifier le procès verbal aux opposants à l'une au moins des décisions prises.
Les noms des opposants doivent donc figurer sur le procès verbal.
Quant à l'élection du président en cours d'assemblée, on en a déjà parlé sur le site. C'est une pratiqua déjà courante. Elle n'est toutefois possible que lorsque la désignation peut intervenir en quelques instants, ce qui est fréquent. S'il doit y avoir des discussions à ce sujet, la désignation doit être renvoyée à la première réunion du conseil syndical après l'assemblée.
Bravo pour le site : il faut l'étoffer avec d'autres suggestions ou commentaires 
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 08:50:15
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entièrement d'accord avec Marc75017 et JPM "le vote à bulletin secret est interdit" par contre si le vote à mains levée vous gène vous pouvez demander un vote à bulletin nominatif qui doit être signé et remis au Président de l'AG.
question : à JPM , Marc et autres je suppose que l'un ou l'autre des votes doit avoir l'accord des participants et si oui existe t-il une majorité légale pour ce vote |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 11:35:18
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Felix,
La désignation (ou la révocation) de chacun des des membres du CS (comme la désignation ou la révocation du syndic) relève de l’article 25 de la loi de 1965 au titre du paragraphe c) de cet article.
(le texte de cette loi est à :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp ).
Marc |
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VIVOU
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 12:48:18
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| Merci pour les mises au point. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 14:22:04
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Pour Felix 1930 :
Quel que soit le mode de vote, les noms des opposants doivent être rendus publics à la proclamation des résultats.
C'est au Président qu'il appartient de prescrire le mode de vote. Mais le vote par bulletins ne peut être prescrit que si l'intendance a fait le nécessaire : des bulletins de vote doivent avoir été préparés. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 18:22:41
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Marc et JPM, la partie "légale" relative au CS je pense connaître.
Par contre si j'ai posé la question sur la décision du vote nominatif c'est que notre AG étant en mars 2005 un copropriétaire envisage de demander ce type de vote et,pour moi,c'est une première.
JPM "le président de l'AG prescrit" ou pose la question aux participants afin d'éviter,éventuellement, d'être accusé d'abus de pouvoir(notre copropriété -30 lots- a 25 ans et nous n'avons jamais eu une telle demande qui est,parait-il, courante dans les gros ensembles) |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 21:32:56
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Il va demander quoi ce copropriétaire : un vote secret ? ; ben c'est non car les votes sont nominatifs. Et voter avec les mains ou avec des bulletins de papier qui vont venir dans les mains des membres du bureau revient strictement au même puisque les votes contre sont enregistrés ainsi que proclamés en tant que tels (et, de plus, mentionnés obligatoirement au PV).
Si votre copropriétaire le souhaite, il peut sécher l'AG, ou, s’il est là, regarder le plafond oreilles bouchées au moment de l'élection des membres du CS, ou encore aller fumer une cigarette dehors, ou même aller faire un p’tit pipi, ou les deux ensemble cigarette et pipi (en faisant tout de même attention), etc...
Marc |
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gbl
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 05 févr. 2005 : 15:52:44
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C’est vrai un accident est vite arrivé. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 22:22:54
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Pardonnez-moi, car je sais bien qu'ici c'est une histoire de lunettes nécessaires au décodage des messages, mais il me semble que personne ne répond à la question initialement posée.
Une personne pose une question, et nous voila partis .........
Question de Chenkak : "...la législation devrait permettre l'élection des membres du conseil syndical par bulletin secret et d'élire par la même occasion le président du CS. ..."
Il y a donc 2 questions :
1- "la législation devrait permettre l'élection des membres du conseil syndical par bulletin secret ...."..
La législation ne le permet pas, et c'est normal puisque c'est l'AG qui les désigne, on vote donc nominativement avec les tantièmes pour la nomination des membres du CS.
2- "..la législation devrait permettre l'élection ...par bulletin secret ....du président du CS. ..."
Aucun texte ne précise le mode d'élection du pdt du CS. Sachant qu'il est désigné par les seuls membres du CS, et parmi eux, il est constant que chaque conseiller vote avec sa voix, 1 voix.
Il faut rappeler que le pdt, comme d'autres fonctions interne, est désigné par les seuls membres du CS, au cours d'une réunion spécifique du CS.
Il est donc tout à fait possible, si cela est demandé, que sa nomination ait alors lieu à bulletin secret... Mais si on commence à avoir des secrets au sein du CS !!!... En cas de conflit interne, pourquoi pas ....
N'en déplaise à certains, même si cela est parfois pratiqué, cette élection du pdt de CS n'a pas lieu d'être au cours de l'AG mais bien au cours d'une réunion spécifique du CS, qui peut se tenir immédiatement après l'AG ou décidée lors de cette AG à une date précise d'un commun accord des conseillers ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 23:54:53
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Le vote " nominatif ", c'est sans doute la solution qui consiste pour le président à appeler chaque copropriétaire présent ou représenté et à lui demander de répondre POUR, CONTRE ou Abstention.
C'est un mode de vote parfaitement régulier;
Bien sur, le président peut demander aux copropriétaires comment ils veulent voter. Mais s'il y a désaccord, il a qualité pour décider.
De toute manière il ne peut pas faire un vote la dessus puisqu'on n'a pas encore décidé comment on votera |
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Election du CS et de son président
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