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eureka20
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  03:23:45  Voir le profil
Bonjour,
Dans le conseil syndical de ma cop. il y a 2 membres qui ne viennent jamais aux réunions ou qui les perturbent lorsqu'ils viennent Est-il possible que les autres membres du conseil les excluent
Merci d'avance de vos réponses
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  04:30:59  Voir le profil
Non, c’est l’AG qui procède à la désignation et à la révocation des membres des CS : cf. article 25 de la loi de 1965 :
Citation :
Article 25

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

a) [....]
b) [....]
c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;
d) [....]

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp




Marc
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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  08:18:44  Voir le profil
sauf si un réglement du conseil syndical existe, et que ces personnes l'ont bien signé.

rick
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P.F. Barde
Pilier de forums

1972 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  08:56:28  Voir le profil
Absolument pas. Seule l'assemblée est qualifiée pour nommer ou révoquer un conseiller syndical. L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 étant d'ordre public, on ne peut y déroger.
Aux copropriétaires de veiller à ne pas élire n'importe qui.
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