****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
D'aprés la loi et toutes les sources d'info, le président. Celà dit, un membre du conseil peut- il exiger une réunion, à partir d'un point précis ? Dans ma recherche sur les forums, j'ai trouvé des propositions de règlement de fonctionnement qui prévoient cette possibilité, ou prévoient l'obligation de convocation à partir d'une demande d'un certain pourcentage des membres du conseil . y a - t- il, en la matière,en l'absence de dispositions dans le RC et en l'absence de règlement de fonctionnement, quelque chose dans la loi (pas celle de 1965 en tout cas). J'ai lu de la part de JPM dans un forum de décembre 03 qu'une réunion est obligatoire avec le syndic, celle qui prépare l'AG. Source légale ? Que faire si le président du CS refuse de convoquer cette réunion? Et si le syndic, qui peut convoquer une réunion, ne veut pas facher le président ?
Je n'ai pas été vérifier mon message de décembre mais, à toutes fins utilies, je précise :
Ce qui est obligatoire (art. D 26) c'est le contrôle de la comptabilité et de la gestion en général avec établissement d'un rapport.
On ne peut pas dire que l'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le syndic est obligatoire. Le statut ne le dit pas et c'est bien regrettable.
Dans la pratique cette concertation existe (bonne, moins bonne, cahin-caha parfois) dans la très grande majorité des syndicats.
Une clause à ce sujet doit être insérée dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical.