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On m'a proposé un bien loué actuellement à des entreprises. Tous les loyers sont ainsi soumis à la TVA.
Aussi, est il possible, avec la constitution d'une structure spécifique, de récupérer la TVA sur le montant d'achat du bien? Si oui, qu'elle structure me conseilleriez vous? Qu'elle est le délai généralement constaté pour recouvrer cette TVA auprès du Trésor Public?
On m'a proposé un bien loué actuellement à des entreprises. Tous les loyers sont ainsi soumis à la TVA.
Aussi, est il possible, avec la constitution d'une structure spécifique, de récupérer la TVA sur le montant d'achat du bien? Si oui, qu'elle structure me conseilleriez vous? Qu'elle est le délai généralement constaté pour recouvrer cette TVA auprès du Trésor Public?
Merci d'avance pour vos réponses argumentées,
xavpav
Il faudrait savoir si l'immeuble est encore sous TVA (cela dépend de l'année du permis de construire et de la date d'acquisition)
Dans le cas ou il resterait de la TVA résiduelle vous pourriez demander au vendeur une attestation du montant qu'il sera obligé de rendre à l'administration et ce montant sera récupérables pour vous à condition de maintenir l'assujetissement à TVA. En plus vous paierez les 4,80 de droits.
S'il s'agit d'un immeuble trop ancien, aucune TVA récupérable, mais sachez que la TVA sur loyers est neutre pour le preneur assujeti, et neutre pour vous puisse que vous n'êtes que collecteur de l'impôt .
Achat et TVA
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2005 : 10:48:17
