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 Appel à "tuyaux"
 SCI et amortissement du bien
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xavpav
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 17 janv. 2005 :  22:39:38  Voir le profil
Bonjour à tous,

Dans une SCI familiale classique, dotée de la transparence fiscale classique (donc non soumise à l'IS), et dont le but classique est de louer des biens, est il admis de procéder à l'amortissement comptable des immeubles (hors terrain biensur) à hauteur par exemple de 4 %/an sur une durée de 25 ans?
Mon notaire me le conseille car cela présente l'avantage de réduire à terme le compte courant d'associés; prétendant que cet amortissement comptable n'a rien à voir avec la déclaration fiscale n°2072. Il dissocie donc clairement le calcul fiscal établi chaque année au titre de l'IRPP, du bilan comptable que la SCI élabore chaque année et dont le résultat est soumis à l'assemblée générale. Pourtant, je pensais que l'amortissement n'était praticable que pour les sociétés soumises à l'impot sur les sociétés. Qu'en est il exactement?

Merci de me renseigner.
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mathieu68
Pilier de forums

409 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  09:03:54  Voir le profil
Concernant la séparation entre le résultat fiscal et le résultat comptable, je confirme. Si l’on pratique un amortissement, celui-ci sera réintégrer fiscalement.

Une sci hors is n’est pas soumise à l’obligation de pratiquer un amortissement mais peut le faire par décision de gestion.

Sur l’objectif du notaire, je souhaiterai en savoir plus. L’amortissement va diminué le résultat comptable. Mais après, quel est le raisonnement. Incidence sur l’ISF, en cas de transmission ?
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 16 mars 2005 :  18:42:50  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par xavpav

Bonjour à tous,

Dans une SCI familiale classique, dotée de la transparence fiscale classique (donc non soumise à l'IS), et dont le but classique est de louer des biens, est il admis de procéder à l'amortissement comptable des immeubles (hors terrain biensur) à hauteur par exemple de 4 %/an sur une durée de 25 ans?
Mon notaire me le conseille car cela présente l'avantage de réduire à terme le compte courant d'associés; prétendant que cet amortissement comptable n'a rien à voir avec la déclaration fiscale n°2072. Il dissocie donc clairement le calcul fiscal établi chaque année au titre de l'IRPP, du bilan comptable que la SCI élabore chaque année et dont le résultat est soumis à l'assemblée générale. Pourtant, je pensais que l'amortissement n'était praticable que pour les sociétés soumises à l'impot sur les sociétés. Qu'en est il exactement?

Merci de me renseigner.


J'avoue ne pas comprendre non plus le but de pratiquer un "amortissement" comptable qui de toutes façon n'est pas fiscalement déductible en dehors de l'IS.
Surtout que cette notion d'amortssement en matière immobiliere est illogique puisque le bien ne se dévalorise pas.

cordialement


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