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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
 Posté - 02 mars 2005 : 18:51:35
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Nous avons acheté une maison datant des années 1960 à La Réunion,où nous vivons depuis 13 ans,il y a dix mois.
Nous avons constaté qu'il n'y avait jamais eu de bornage et que les limites étaient déterminées par des vieux murs, nous avons alors demandé un bornage amiable, à nos frais, à nos trois voisins afin de trouver des arrangements car de nombreuses anomalies existaient:
-à droite débord de terrasse de garage à droite au dessus de notre toit qui est également en terrasse(rendant impossible la surrélévation pour faire une toiture normale
- Caniveau créé,pour recevoir toutes les eaux de pluies du terrain d'environ 1000m2 en pente vers chez nous (terrain cimenté sur 50% et notre terrain étant en contrebas d'environ 50 cm) et les drainer contre notre mur de maison et de clôture privatif en limite de propriété, sur toute sa longueur, jusqu'à la rue, ce caniveau recevant également des eaux usées d'un évier de cuisine...
- A gauche mur de soutènement d'environ 70 cm arrivant à environ 10 cm au dessus du sol chez nous, mur dans l'alignement de l'angle du mur côté rue et surmonté du même vieux grillage, donc pour nous logiquement privatif également et surprise au moment où nous avons commencé à nettoyer le jardin, découverte d'un empiètement de 10 cms chez nous, en plus de la construction du garage et d'une véranda en plaques de fibro-ciment en limite de propriété sur la moitié de ce mur,le haut composé de plaques à croisillons avec vue directe dans notre jardin.
De plus ces voisins ont un balcon à l'étage qu'ils ont fait communiquer avec la toiture de cette véranda créant une terrasse située à moins de 1m 90, sans doute 1m 50,(illégalement) sur laquelle ils circulent ainsi que leurs chiens (qui sont installés là haut) qui en profitent pour nous aboyer dessus, surtout quand le nôtre est dans le jardin.
Il faut dire que ces deux petits chiens, jamais dressés aboient en permanence dès qu'ils sont lachés dans le jardin (par exemple à 5h 30 du matin) où hurlent à la mort lorsqu'ils sont sur la terrasse au moindre bruit.
J'oubliais le ménate qui est dans la véranda et au moindre bruit de ce côté du jardin siffle et hurle pour avertir qu'il y a quelque chose....lui semble bien dressé....
Nous avons trouvé un compromis avec la voisine de droite celle -ci nous autorisant à couper le débord de terrasse, en cas de construction de toiture et à drainer le caniveau à nos frais, évidemment.....
Mais nous nous réservons le droit de faire supprimer ce caniveau en cas de problème, en particulier si des eaux usées continuaient à y être déversées(renseignements pris à l'urbanisme, totalement illégal)
Par contre, aucun accord n'est trouvé avec la voisine de gauche en instance de divorce, elle a décrété depuis le début que le mur est à elle
Le bornage est resté en suspens pendant 6 mois, elle refusait de venir sur le terrain, nous ignorait quand on la saluait, mentait en disant qu'elle attendait la signature de son mari, ce mari que nous avons fini par retrouver par des connaissances au bout de 6 mois ignorait la vente de la maison....
Lui a signé tout de suite, comprenant son intérêt car nous acceptions le débord et le mur sous la véranda en privatif pour eux et le reste du mur en mitoyenneté, pour arrondir les angles, sinon c'était tribunal et destruction probable à cause de l'empiètement.
C'était sans compter l'entêtement de sa femme qui occupe la maison et après un xième déplacement du géomètre et notre déplacement devant sa porte (je ne vous dis pas de quelle manière elle nous a accueillis...)
donc fin Novembre, mise devant le fait que son mari avait signé elle a donné son accord verbal....., mais n'a pas retiré la lettre recommandée avec AR du géomètre et n'a jamais voulu signer le PV
Le géomètre considère que le bornage est terminé et que nous pouvons clôre notre terrain en mitoyen,et nous a conseillé de voir avec le médiateur pour savoir s'ils sont réellement en indivision, car au cadastre il n'y a que lui qui est nommé et dans ce cas le bornage est opposable au bureau des Hypothèques.
Nous nous trouvons un peu fort d'en être là au bout de 10 mois, surtout que nous subissons les chiens qui sont hargneux (excitent évidemment par moment le nôtre, qui sinon obéit et ne dérange personne) et on ne peut toujours pas poser nos brises-vues car elle laisse intentionnellement ses pots de fleurs dessus ou accrochés au grillage.
Ne pensez- vous pas que nous aurions dû arrêter ce bornage sur un procès verbal de carence et porter l'affaire devant le Tribunal d'Instance.
De plus le PV comporte la mention de l'existence de pavés de verre sur le garage des voisins en limite qui laisseront passer "moins" de lumière si nous édifions un nouveau garage à la place de l'abri de voiture actuel, cette mention ne peut-elle pas nous interdire de les masquer un jour et créer une servitude de luminosité ?
De même les mentions "mr et madame X pourrons poser des brises-vues sur le mur mitoyen "peut-elle nous obliger à ne mettre que cela et les occupants successifs aussi, encore une servitude....??
Que faire maintenant?
Merci pour vos réponses.
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 05 mars 2005 : 06:20:56
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Personne pour nous donner un avis ?
Quelqu'un a t'il eu de tels problèmes avec ses voisins, je sais qu'en Métropole nous avons rarement affaire à des cas aussi tordus, mais ici le cadastre n'existe que depuis 1976 et il y a toutes les spécificités locales qui font que certaines personnes ne sachant ni lire ni écrire les géomètres acceptent des accords verbaux, mais si on applique la loi française cela n'a aucune valeur.
Merci pour votre aide. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 05 mars 2005 : 09:35:35
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| Si vraiment il n'y a aucun autre moyen, il vous reste le tribunal qui peut ordonner le bornage. Seul problème, l'avance des frais est à votre charge ! |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 07 mars 2005 : 15:56:24
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Hélas je crois que nous allons en arriver là
Pouvez-vous nous donner une idée du montant de cette avance?
Merci |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 14:16:50
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Pas de réponse pour avoir une idée du montant ?
Suite à une entrevue avec un conciliateur à la Maison de Justice qui malgré son rôle semble avoir un interprétation très approximative du Code Civil:
il nous a dit concernant les vues ," vous avez acheté en l'état, vous avez donc accepté ces vues",de plus notre acte stipule aucune servitude et ces vues ont été créées il y a moins de 5 ans, nous sommes convoqués dans 1 mois pour une réunion avec le "présumé" propriétaire, alors que nous voulions pour le moment seulement savoir s'ils étaient 2 en indivision ou s'il s'agissait d'un bien propre du mari qu'on puisse valider le bornage,lui a signé en plus.
Donc je crois qu'on va plus vite que prévu arriver au Tribunal, de plus nous ne savions pas qu'une entrevue auprès d'un médiateur déclenchait une procédure du Tribunal d'Instance!!
C'est sur le conseil du géomètre que nous l'avons fait car il nous a dit ne pas pouvoir exiger qu'on lui montre les titres dans la mesure où un divorce est en cours ce qui nous a semblé étrange.....
Quelqu'un a t'il un avis, on retourne aussi voir notre géomètre pour qu'il précise que nous ne créons pas de servitudes pour l'avenir avec nos brise-vues et les pavés de verre qui laisseront passer "moins" de lumière, il aura fallu mettre "plus de lumière du tout" en référence au Code Civil (tolérance pour ces jours du voisin n'empêchant pas la neutralisation en cas de construction du garage en limite.
Merci pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 09:30:08
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URGENT
Nous avons besoin de vos conseils pour préparer la conciliation et s'en sortir sans trop de problèmes,notre géomètre continue à affirmer que ce qu'il a écrit ne constitue pas de servitudes, ce qui ne semble pas être l'avis du conseil de l"ordre des géomètres, pour lui on a créé des servitudes pour se sortir de là une seule solution annuler le bornage car non opposable en l'absence de 2 signatures.
SVP des conseils....
Si on pouvait éviter des frais supplémentaires entre les travaux qui déja n'auraient pas du nous incomber et le bornage(1075 Euros), on ne s'en sort plus
Merci |
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refus signature de bornage
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