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bubuxe
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 mars 2005 :  10:18:12  Voir le profil
bonjour, nous sommes en train de faire construire..
Le notaire nous demande des précisions sur le "nom et adresse du Siège de la Compagnie assurant notre maison; la date et n° de cette police et le nom et adresse du courtier ou de l'agent chez lequel nous avons souscrit cette police.
En fait de notre banque qu'il s'agit? Si oui qu'est-ce que la police?
Merci de vos renseignements
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Marion_A
Pilier de forums

586 réponses

Posté - 22 mars 2005 :  11:36:53  Voir le profil
Tant que la toiture n'est pas posée, c'est l'assurance du constructeur qui joue. Ensuite, il vous faut souscrire un contrat d'assurance-habitation. Il se peut qu'un contrat vous ait été proposé par votre banque et que vous l'ayez accepté. Dans ce cas, reportez-vous à ce contrat pour y trouver les info demandées : le n° de la police est le n° du contrat. En général, le notaire demande même une attestation d'assurance qu'il faut demander à votre assureur.

Si vous n'avez pas encore de contrat,il vous faut trouver un assureur. Un conseil : comparez les prestations et faites jouer la concurrence.
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 22 mars 2005 :  12:25:17  Voir le profil
non ce n'est pas pour cela.
vous avez signé un prêt qui a été régularisé pour la prise de garantie (hypothéque ou privilège selon) par le notaire.
si vous regardez les clauses insérées dans le prêt, vous constaterez qu'il y a des indications concernant l'indemnité d'assurance en cas de sinistre incendie ou autre : en conséquence, le notaire, avant de transmettre son titre exécutoire à la banque aprés publication, doit :
1 - aviser votre compagnie d'assurance incendie que vous avez souscrit un prêt et que la banque, dés à présent, s'oppose à ce qu'on vous verse l'indemnité correspondante sans son accord (pour éviter que vous partiez avec la caisse sans rembourser le solde du prêt dû...)
2 - aprés réception du retour de la compagnie, elle envoit à la banque son titre exécutoire + récépissé compagnie d'assurance.
lorsque vous en serez au stade de la toitûre, vous devez souscrire une assurance et communiquer les coordonnées de cette assurance au nontaire (numéro police d'assurance et nom et adresse : mais plus simple faites lui une copie de votre assurance)
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