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Je suis bien d'accord avec vous. Le réglement de copro s'applique évidemment tant que l'AG ne l'a pas modifié et je n'ai jamais voulu dire le contraire.
Il faut remettre cette discussion dans un double contexte : - les "nettoyages" de réglement de copro rendus obligatoires par la loi SRU de décembre 2000 et son décret d'application paru en mai dernier - la nouvelle règlementations sur les ascenseurs (décret du 9 septembre 2004 et arrêtés du 18 novembre 2004) qui alourdissent les obligations pesant sur les copros - au bénéfice d'ailleurs des ascensoristes.
Or, les deux points se téléscopent aujourd'hui car à l'occasion de ces révisions de réglement de copro, la question de la variable d'étage revient immanquablement. D'où ma suggestion de crever cette querelle qui empoisonne et pollue les débats.
A ce sujet, je reviens sur votre exemple : "Un ascenseur tombe en panne, un copropriétaire qui ne veut pas prendre l'escaler qui monte au RDC pour des raisons de sécurité, peut très bien emprunter un autre ascenseur". Il me semble que cela milite justement pour que chacun paie une quote-part identique et non calculée sur une prétendue utilité "relative".
Tout ce que je propose c'est de faire simple : une chose est utile ou elle ne l'est pas. Pourquoi diantre se compliquer la vie et chercher des logiques tordues pour ce qui concerne les ascenseurs alors que toutes les autres questions relatives à la copro sont réglées par la règle des tantièmes ?
Dans votre cas vous devez d'après votre règlemnt de copropriété payez des charges d'ascenseur pour: Votre lot appartement(Les tantièmes peuvent tenir comptes des ccoefficients d'étage) Votre (ou vos) lot(s) de parkings en sous sol. (Les tantièmes devraient être les mêmes pour tous les parkings). Pouvez-vous donner un extrait de la grille des tantièmes ascenseurs? -Le règlement de copropriété s'applique tant qu'il n'est pas modifié selon les dispositions légales ou par une décision de justice. -" les "nettoyages" de réglement de copro rendus obligatoires par la loi SRU de décembre 2000 et son décret d'application paru en mai dernier" ne permettent pas de modifier la répartition des charges. Il n'y a pas "obligation" mais un délai pour bénéficier du droit fixe pour les formalités de publication.
Grille de répartition des charges d'ascenseur
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 16:58:04
