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Nous avons acheté un appartement, il y a 2 ans. Et apparement l'ancien syndic s'est trompé dans les charges d'eau, entre l'ancien propriétaire et nous. Donc aujourd'hui le nouveau syndic nous demande de payer une facture d'eau de 600€, correspodant à notre consommation + celle de l'ancien proprio.
- votre compteur est-il a l'intérieur ou à l'extérieur de votre logement ? - s'agit-il bien d'un compteur divisionnaire d'eau froide ? - la reprise de l'index du compteur entre l'ancien copropriétaire était-il erronné ? - l'ancien index du copropriétaire vendeur est-il déterminé par estimation ou par relevé ? - que vous a imputé le syndic, un forfait ou une consommation réelle depuis votre achat ? - avez-vous relevez vous-même les index de votre compteur d'eau ?
Si l'on estime que le prix du m3 d'eau froide est de 3,20 euros par exemple, ca fait une différence de 187.500 litres.
Il me semble qu'une telle consommation se voit dans des comptes.
Comme le locataire de l'ancien propriétaire n'a pas fourni de relevé de compteur, l'ancien syndic a appliqué un forfait de 43M3.Chaque membre de la copropriété à un compteur qui se situe à l'interieur de l'appartement.
En sachant que j'ai acheté en avril 2003. Voici les relevés de compteur au différente date d'aprés le nouveau syndic :
octobre 2002 == 1764 M3 Mars 2003 = 1764 M3 septembre 2003 == 1764 M3 mars 2004 === 1887 septembre 2004 === 1924 mars 2005 === 1967.
En sachant que du 1 janvier 2003 à Avril 2003, il n'y avait personne dans cet appartement , donc la consommation a été nulle.
Il est toujours vivement conseiller lors d'une vente de relever contradictoirement (acheteur/vendeur) les compteurs divisionnaires d'eau.
En tout état de cause, si l'index estimé par le syndic (forfait) pour le logement était différent par rapport à l'index réel, la régularisation comptable dans les comptes du syndicat s'impose.
Le montant de ladite régularisation vous incombe vis à vis de la copropriété.
En revanche, vous pouver demander au vendeur le remboursement du litige si tant est que vous puissiez prouver de façon irréfutable la consommation qu'il lui incombe.
Cette demande peut être appuyée par votre notaire en fonction des clauses de l'acte authentique.
Charge d'eau
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 17:25:55
