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Bonjour, Nous avons proposé un nouveau syndic à l'ODJ. Cependant, depuis l'envoi du contrat pour l'ODJ, le contrat a été négocié. En cas d'élection de ce syndic, qui doit signer le contrat? Et que doit il signer? Le contrat initial + un avenant ou un contrat modifié? Merci.
Non, pas d'avenant. A chaque élection, il s'agit d'un nouveau mandat, donc le contrat de mandat ne devrait pas être lié au précédent, c'est en tout cas à déconseiller fortement. Au syndic de prendre le temps rédiger un nouveau contrat. J'en profite pour vous dire de faire rayer les clauses du genre "sans que la liste soit limitative", "sans limite fixée", "à l'initiative du syndic" car ces clauses sont de vrais pièges à gogos qui permettent à certains syndics de facturer n'importe quoi en toute impunité.
C'est bien sûr une personne désignée par le syndicat pendant l'AG qui va signer le contrat de mandat au nom du syndicat, en général le Président de séance ou tout autre personne désignée par elle.
Signature du contrat d'un nouveau syndic
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2005 : 17:57:37
