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Lors de la dernière AG, les travaux de réfection des cages d'escaliers ont été voté pour un budget de 13000 €. Sur le procès verbal de cette assemblée, le syndic indique qu'il prendra, comme honoraires, 3.59% TTC du montant TTC de ces travaux votés. Ce point n'avait pas du tout été précisé par le syndic au moment de l'AG. Que peut-on faire ?
De plus le montant des frais est variable en fonction du montant. Celui-ci à démarché les entreprises et à surveillé les travaux. Si vous pouvez prouver qu'il n'est jamais venu pendant les travaux il y'a toujours moyen de discuter à vous de voir. Le réglement de coproprièté en guise de livre de chevet ce n'est pas mal, car certains points ou articles sont oubliés ou demande des eclaircissements. Un bon sujet de disertation pour le conseil syndical.
Il est aussi très important de bien lire le contrat du Syndic , ligne par ligne avant de le signer lors de l'AG. C'est un contrat qui se négocie à deux. Le syndic propose et l'AG accepte ou discute - ne jamais l'oublier - mais l'idéal est de le faire avant l'AG via le conseil syndical. Une fois signé il applique ses chiffres.
On peut ajouter que la mention dans le contrat de syndic d'honoraires sur travaux est légitime et permet d'en fixer le taux indicatif qui doit être respecté
mais elle ne dispense pas le syndic d'en faire état au cours de l'assemblée et de faire approuver l'ouverture d'un crédit global qui doit comporter le coût prévu des travaux et les frais accessoires (dont ses honoraires).
Si le devis approuvé est de 12 000 € le syndic doit établir la liste des éléments constitutifs du coût global :
et l'assemblée ouvre un crédit global de 12 500 € qui sera réparti dans la catégorie des charges générales et financé par 2 appels de 6 250 € chacun le 1er juillet et le 1er octobre 2005.
Frais rajoutés par le syndic
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2005 : 18:58:53
